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Preuve en matière de harcèlement moral et information préalable des salariés

Articles / Social
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Preuve en matière de harcèlement moral et information préalable des salariés Une enquête diligentée dans l’entreprise à la suite d’une dénonciation de faits de harcèlement moral, mais réalisée sans que le...

ÉPISODE 11 : Période d’essai de 9 mois... Est-ce bien raisonnable ?

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ÉPISODE 11 : Période d’essai de 9 mois... Est-ce bien raisonnable ? Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur une décision surprenante de la Cour de cassation validant...

PLU : les règles relatives à l'aspect extérieur ne sont pas opposables aux dispositifs de production d’énergie à partir de sources renouvelables

Articles / Public
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Rappel : donation et caractérisation de l'intention libérale

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Travaux de reprise : les frais de maîtrise d'œuvre et le coût de l’assurance dommages-ouvrage sont indemnisables au titre de la garantie décennale

Articles / Immobilier
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CCMI et réception tacite des travaux

Fiches pratiques
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Travaux de raccordement et devoir de conseil du constructeur dans le cadre d’un CCMI

Articles / Immobilier
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Procédure collective : focus sur les différentes sanctions encourues par le dirigeant

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Procédure collective : focus sur les différentes sanctions encourues par le dirigeant En matière de droit des procédures collectives, pendant longtemps la législation impliquait des sanctions automatiques pour l’e...

Dommage corporel : définition et indemnisation

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Dommage corporel : définition et indemnisation Dès lors qu’il résulte d’un accident (médical, du travail, de la route, de la vie courante, etc..) ou d’une agression, le domma...
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