ÉPISODE 21: Transaction, oui... Mais finalement non !
Publié le :
01/09/2021
01
septembre
sept.
09
2021
Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur l'application d'une jurisprudence constante faite récemment par la Cour de cassation en matière de transaction dans les relations de travail.
Lien de la jurisprudence
Lien de la jurisprudence
Historique
-
Impact de l'annulation de la vente sur la garantie décennale
Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021Articles / ImmobilierArticles
En matière de construction d’ouvrage, les garanties fournies par les professi... -
L’égalité de traitement à l’épreuve du transfert du contrat de travail
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Articles
En application de l’article L 1224-1 du Code du travail, « Lorsque survient u... -
ÉPISODE 21: Transaction, oui... Mais finalement non !
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021PODCASTS
Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur l'application d'une jurisprudence constante faite récemment par la Cour de cassation en matière de transaction dans les relations de travail.
Lien de la jurisprudence