Les acquéreurs d’un bien immobilier acquis par le biais d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ont la possibilité de personnaliser ce dern...
La vie en entreprise peut amener à des désaccords entre l’employeur et ses salariés, dont l’issue est parfois la rupture de la relation de travail...
Parmi l’ensemble des aspects et des conséquences à gérer lors d’un divorce, figure la problématique du logement familial du couple, lorsqu’il est l...
Si une famille tisse des souvenirs et des liens invisibles qui attachent ses membres, le droit en tisse d’autres entre eux. Et si un des membres ma...
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (Article 1240 du Co...
Les marchés publics sont des contrats conclus, à titre onéreux, par des personnes morales de droit public (État, collectivités, EPIC, etc.) ou des...
La victime par ricochet est la personne souffrant par répercussion des préjudices à la suite du dommage subi par la victime principale dont elle es...
Baisse des responsabilités, baisse de la position dans la grille de classification hiérarchique et baisse de rémunération... Voilà autant d’effets...
De manière générale, le Code des impôts permet aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de reporter, dans la limite d’un plafond défini,...