Dès lors qu’une autorisation d’urbanisme est délivrée, celle-ci est en principe attribuée à son dépositaire. Toutefois, il est...
Le contrat de bail encadre les relations et les obligations entre le locataire et le propriétaire des lieux. Or, avant de s’i...
Par principe, la faute grave, telle que des absences injustifiées, de l’insubordination, ou de faits de harcèlement ou de viole...
Le testament olographe est celui qui est rédigé de la main du testateur, daté et signé par lui. Dès lors que ces conditions de...
La notion « d’intention de nuire » revêt toute son importance en droit du travail, puisqu’il s’agit de la seule raison qui pe...
La séparation de corps est un mécanisme juridique qui s’adresse aux couples mariés, et intervient lorsque les époux souhaitent...
La définition qui est attribuée au sexisme, revient pour un individu à adopter une attitude discriminatoire, aussi bien par des...
De nos jours, le modèle familial s’est éloigné de celui encore connu il y a quelques décennies pris dans sa forme la plus coura...