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Vente immobilière et nue-propriété

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Vente immobilière et nue-propriété Le démembrement de propriété d’un bien immobilier permet à l’acquéreur d’obtenir uniquement la disponibilité de l’immeuble (l...

EPISODE 38 : Outrage sexiste et télévision ne font pas bon ménage... Mais un bon licenciement

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Abonnement Internet : quelles solutions en cas de difficultés pour résilier ?

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Fiches pratiques / Consommation
Abonnement Internet : quelles solutions en cas de difficultés pour résilier ? Aujourd’hui, l’accès à Internet est essentiel dans nos sociétés contemporaines, que cela soit pour l’éducation des enfants, pou...

Les pratiques anticoncurrentielles

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Vente en l’état futur d’achèvement : quid du prix ?

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Accident de la circulation avec le véhicule de fonction en dehors des heures de travail : l’état d’ébriété du salarié justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?

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Le temps de repos des salariés

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Le temps de repos des salariés En plus de bénéficier d'un repos journalier et hebdomadaire, chaque salarié dispose d'un temps de repos obligatoire au sein de...

Réception des travaux : quelles garanties protègent le maître d’ouvrage ?

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Réception des travaux : quelles garanties protègent le maître d’ouvrage ? Lors de la fin du chantier, le professionnel du bâtiment (le maître d'œuvre) vérifie avec son client (le maître d'ouvrage) de l...
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