La poursuite de l’objectif de réparation intégrale du préjudice a conduit la Cour de cassation dans un arrêt du 18 mars 1975, à...
En ces temps caniculaires, rien de tel que de rêver à la fraîcheur d’un bain d’eau gelée, de projection d’azote liquide histoir...
Le droit pénal a été long pour apporter une description précise de ce délit contemporain, qu’est le harcèlement sexuel, né sous...
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sont celles susceptibles, de par leurs activités dange...
L’invocabilité des normes est, en matière de contentieux administratif, une question centrale. La spécification et la segmentat...
Le 17 février 2022, le Parlement français a définitivement adopté une proposition de loi longtemps attendue par les anciens pat...
Le travail de nuit peut s'avérer épuisant et dangereux pour la santé des salariés. À ce titre, cette pratique encadrée par le d...
La gestion des situations de harcèlement au sein d’une entreprise revêt un enjeu de taille pour un employeur.
Ce dernier, tenu...
La confiscation du véhicule constitue, en droit pénal français, une peine complémentaire prononcée dans le cadre de la constata...