La Franchise
Le contrat de franchise est un contrat spécifique organisant une relation commerciale, entre une entreprise (franchiseur) qui propose un concept de...
Fiches pratiques
Le contrat de franchise est un contrat spécifique organisant une relation commerciale, entre une entreprise (franchiseur) qui propose un concept de...
Le bornage : quelle réglementation ?
Délimiter la séparation entre deux propriétés constitue une préoccupation fondamentale pour tout propriétaire d’un fonds, qu’il s’agisse de respect...
La gestion des accidents du travail en entreprise
Il est rare qu’une entreprise échappe à la problématique des risques professionnels, et plus particulièrement à la survenance d’accidents du travai...
Créer une société : quelle forme choisir ?
Au moment de créer sa société l’entrepreneur se retrouve confronté à de nombreuses questions.
Une fois passée l’étape préliminaire d’évaluation...
Conclure un contrat de mariage : quels sont les avantages ?
Avant d’arriver à l’étape de la cérémonie du mariage, les futurs époux doivent effectuer un choix qui va déterminer le fonctionnement administratif...
Travaux dans une copropriété : droits et devoirs du copropriétaire
Avec l’évolution des véhicules à moteur électrique ou hybride, le législateur a consacré un droit à la prise à l’égard des copropriétaires, qui leu...
Congés des salariés : quelles modalités à respecter pour les contrats de travail à durée déterminée de remplacement ?
Le Code du travail dispose que : « le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail ». I...
Contrat de travail saisonnier : caractéristiques et limites
La saison estivale n’est pas obligatoirement synonyme de vacances. Pour certains, et notamment pour les étudiants, elle représente l’occasion de tr...
Legs et donations : quelles différences ?
Figure parmi les préoccupations relatives à la fin de vie, celle d’éviter aux héritiers le règlement de la succession sans avoir une idée réelle de...