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Lancé en 2019,
le Mag’ Juridique propose une documentation rédigée par une communauté de professionnels et praticiens du droit, permettant d’approfondir les informations et connaissances juridiques par la consultation de rédactions uniques, de fonds documentaires, de fiches techniques et d’analyses de jurisprudences.
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Dernières actus du Mag'

Saison 2 Episode 2 - Le devoir de conseil

PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Regards sur
Saison 2 Episode 2 - Le devoir de conseil
Le notaire, expert en matière d'authentification des actes, est tenu d'éclairer les parties sur leur portée ainsi que sur leurs effets. Maître MARREC, notaire à Nîmes, nous apporte sa vision du devoir de conseil.

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Refus de réintégration du salarié harceleur : l'employeur peut évoquer son obligation de sécurité

Articles / Social
Articles
Refus de réintégration du salarié harceleur : l'employeur peut évoquer son obligation de sécurité Il est un principe assez connu en droit du travail selon lequel le salarié protégé, c’est-à-dire - principalement - le représen...
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Conformité de l'adoption plénière de jumelles nées d'une PMA par l'ex-femme de la mère

Articles / Civil
Articles
Conformité de l'adoption plénière de jumelles nées d'une PMA par l'ex-femme de la mère La loi bioéthique du 4 août 2021 a créé la reconnaissance conjointe anticipée de l’enfant devant notaire, rendant plus ardue to...
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Quels recours en cas de refus de reconnaissance de paternité ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Quels recours en cas de refus de reconnaissance de paternité ? En matière de filiation, le lien entre l’enfant et les parents s’établit par le biais d’une reconnaissance effectuée auprès d...
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Le conjoint survivant et la notion de « rapport spécial en moins prenant » concernant les libéralités reçues par lui par le défunt

Articles / Civil
Articles
Le conjoint survivant et la notion de « rapport spécial en moins prenant » concernant les libéralités reçues par lui par le défunt La Cour de cassation a récemment été saisie de deux litiges, l’invitant à se prononcer en matière des règles d’imputation des l...
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Congés : l'employeur peut-il en imposer les dates ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Congés : l'employeur peut-il en imposer les dates ? Les jours de congés payés représentent le temps de repos accordé aux salariés en contrepartie des jours durant lesquels ils o...
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Disproportion du cautionnement et devoir de mise en garde du professionnel

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Disproportion du cautionnement et devoir de mise en garde du professionnel La matière juridique est empreinte de principes de proportionnalité et le cautionnement n’y fait pas exception, ce qui se justi...
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ÉPISODE 34 : Construction illégale vs respect de la vie privée et familiale

PODCASTS
ÉPISODE 34 : Construction illégale vs respect de la vie privée et familiale
Construire sur une zone agricole en dehors des cas autorisés est illégal et entraîne la démolition de l'ouvrage, sauf si cette sanction porte atteinte au droit à la vie privée et familiale. 

Lien du texte intégral
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Le dépôt de marques

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
Le dépôt de marques Une marque est l’image d’une entreprise, reconnue par les consommateurs pour identifier ses produits et ses services de ceux de...
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