LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?

Dernières actus du Mag'

Le préjudice moral

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le préjudice moral La notion de préjudice moral est une réalité juridique qui s’explique de manière relativement simple, mais qui dans la pratique...

La transmission d’entreprise avec le pacte Dutreil

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La transmission d’entreprise avec le pacte Dutreil Il n’est pas toujours aisé, pour un dirigeant, de se résoudre à transmettre le fruit du travail de toute une vie, tant l’invest...

La rupture brutale des pourparlers

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
La rupture brutale des pourparlers Les futurs cocontractants s’engagent parfois, à l’occasion de contrats relativement complexes, dans une phase précontractuelle...

La nouvelle déclaration d’occupation et de loyer

Articles / Immobilier
Articles
La nouvelle déclaration d’occupation et de loyer En conséquence de la suppression définitive de la taxe d’habitation depuis 2023, à l’exception de certains propriétaires, la lo...

La procédure d’expulsion en cas de loyers impayés

Legal Design
La procédure d’expulsion en cas de loyers impayés Or période de trêve hivernale, les bailleurs peuvent engager une procédure d'expulsion contre les locataires en impayés de loyers. Voici comment.

[PJ-1]

 

Don manuel : quand doit-il être déclaré ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Don manuel : quand doit-il être déclaré ? Le don manuel, connu sous son appellation juridique de : donation manuelle, constitue un acte courant dans la vie des particuli...

Validité de l'action en responsabilité engagée par la caution en cas d'absence de réception de la mise en demeure du créancier

Articles / Civil
Articles
Validité de l'action en responsabilité engagée par la caution en cas d'absence de réception de la mise en demeure du créancier Afin d’appeler en garantie la caution d’un débiteur défaillant, le créancier est tenu de préalablement mettre en demeure celle-...

Le sort des contrats en cours en cas de redressement judiciaire de l'entreprise

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Le sort des contrats en cours en cas de redressement judiciaire de l'entreprise La procédure de redressement judiciaire a vocation à permettre la poursuite de son activité par l’entreprise en difficulté, sou...

Copropriété : le règlement s'applique à tous, la tolérance d'infractions similaires commises par d'autres copropriétaires ne constitue pas un moyen de défense

Articles / Immobilier
Articles
Copropriété : le règlement s'applique à tous, la tolérance d'infractions similaires commises par d'autres copropriétaires ne constitue pas un moyen de défense L’occupation à des fins privatives des parties communes d’un immeuble en copropriété contraire au règlement de copropriété étab...
<< < ... 45 46 47 48 49 50 51 ... > >>