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Protéger son conjoint avec une assurance-vie

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Protéger son conjoint avec une assurance-vie - Crédit photo : © @freepik Lors du décès d’un époux, le conjoint survivant bénéficie de droits qui peuvent être fragilisés selon le nombre, et la présence...

Licenciement : enregistrer un salarié à son insu n’est pas forcément déloyal !

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Licenciement : enregistrer un salarié à son insu n’est pas forcément déloyal ! Saisie d'une question relative à la recevabilité des preuves apportées au soutien d'un licenciement par l'enregistrement audio...

Le processus de dépôt d’un dessin ou modèle devant l’INPI

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Le processus de dépôt d’un dessin ou modèle devant l’INPI - Crédit photo : © @freepik Le dessin ou modèle, défini par l’article L.511-1 du Code de la propriété intellectuelle, incarne l’aspect d’un produit industr...

Clause résolutoire et conséquences du défaut de paiement d'une rente viagère

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Cession du bail commercial : le bailleur a-t-il son mot à dire ?

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Fiches pratiques / Commercial
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Contrat administratif : le litige d'exécution n'est pas le litige de la validité

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Construction et contraintes liées à la conservation des arbres sur un terrain

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Construction et contraintes liées à la conservation des arbres sur un terrain - Crédit photo : © @freepik La présence d’arbre sur un chantier peut parfois s’avérer problématique avec le projet de construction envisagé, de sorte que l...
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