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Quand l’intervention de l’équipe médicale afin d’éviter la survenance d’un dommage en crée un autre, qu’en est-il de la respons...
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L’accident complexe, également appelé « collisions en chaîne », soulève de nombreuses difficultés concernant la recherche de re...
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Un document technique unifié, appelé DTU, constitue un cahier des charges qui prescrit les règles de l’art relatif à l’exécutio...
Outre le simple aspect dissuasif pour les cocontractants, l’objectif d’insérer une clause pénale dans un contrat est de détermi...