Les règles s’appliquant aux logements mis en location par des propriétaires sont nombreuses et complexes afin de couvrir tous l...
Au fur et à mesure des années, les liens peuvent se distendre entre parent et enfant. Si le premier envisage d’organiser sa suc...
La transmission du patrimoine est une préoccupation centrale pour de nombreuses familles. Dans certaines situations, les grands...
Avec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacances d’été. Quel calendrier fixer ? Où est-il possi...
À l’issue de l’examen d’un dossier de surendettement, la commission de surendettement peut proposer un plan conventionnel de re...
Le prêt à taux zéro (ci-après « PTZ ») est un dispositif destiné aux primo-accédants, régi par les articles L.31-10-1 et suivan...
Le plan épargne retraite (PER) est un investissement sur le long terme dont l’objectif principal est de constituer un complémen...
Si l’ouverture d’une procédure collective emporte des conséquences importantes s’agissant du débiteur qui en fait l’objet, elle...
La vente d’un bien immobilier suppose que l’acheteur ait reçu des informations claires et précises concernant les attributs de...