LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?

Dernières actus du Mag'

La responsabilité des associés d'une SARL : limites et enjeux

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La responsabilité des associés d'une SARL : limites et enjeux - Crédit photo : © @freepik La société à responsabilité limitée, plus connue sous l’acronyme « SARL », est la forme de société la plus répandue en France,...

Derniers rappels jurisprudentiels en matière de devoir d'information sur la situation financière de la société dont les parts sont cédées

Articles
Articles / Sociétés
Derniers rappels jurisprudentiels en matière de devoir d'information sur la situation financière de la société dont les parts sont cédées - Crédit photo : © @freepik Pèse sur le cédant de parts sociales une obligation d’information envers le cessionnaire, concernant la situation financière de...

Cession de patientèle : quelles sont les étapes pour une transition réussie ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Cession de patientèle : quelles sont les étapes pour une transition réussie ? - Crédit photo : © @freepik La patientèle d’un professionnel libéral est incluse dans le fonds libéral exploité, au même titre que les éléments corporels q...

L'expulsion : mesure administrative d'éloignement

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
L'expulsion : mesure administrative d'éloignement - Crédit photo : © @freepik Mise en place depuis les années 1830, l’expulsion est une mesure administrative permettant aux autorités d’imposer le départ...

Le délit d’incitation à la fraude fiscale

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le délit d’incitation à la fraude fiscale  - Crédit photo : © @freepik Dans le but de renforcer l’efficacité et la rapidité de la lutte contre la fraude fiscale, la loi de finances pour 2024 a intro...

Semaine de 4 jours : quelles sont les conditions de mise en œuvre ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Semaine de 4 jours : quelles sont les conditions de mise en œuvre ? - Crédit photo : © @freepik Au même titre que le télétravail l’a longtemps été, la semaine de 4 jours, perçue comme une utopie, est aujourd'hui au cœur des...

Le droit de rétrocession

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Le droit de rétrocession Le droit de rétrocession permet de récupérer un bien cédé dans des conditions précises. Il constitue une garantie pour le cédan...

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) - Crédit photo : © @freepik Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est une création de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du...

L'autoconsommation d'énergie photovoltaïque : quels sont les droits et les obligations des consommateurs ?

Articles / Consommation
L'autoconsommation d'énergie photovoltaïque : quels sont les droits et les obligations des consommateurs ? L’autoconsommation d’énergie photovoltaïque consiste à produire et consommer sa propre électricité grâce à des panneaux solaire...
<< < ... 15 16 17 18 19 20 21 ... > >>