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Dernières actus du Mag'

La Société Civile Immobilière – Saison 1 Episode 5

PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES
PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Regards sur
La Société Civile Immobilière – Saison 1 Episode 5
Quels avantages peut apporter la SCI dans une transmission de patrimoine ? 
Pourquoi choisir le notaire pour créer ce type de société ? 
Retour sur les subtilités de la SCI avec l'expertise de Maître PERREIN
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Saisie chez un concurrent : dernières précisions jurisprudentielles

Articles / Divers
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Saisie chez un concurrent : dernières précisions jurisprudentielles La saisie par voie de requête permet de solliciter une autorisation, auprès du président de juridiction, pour faire procéder à...
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LES DIFFÉRENTS TYPES DE DIVORCES [Part 4] - Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Legal Design
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal L'altération définitive du lien conjugal a lieu lorsque la cessation d'une communauté de vie entre les époux d'au moins un an e...
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Les modes alternatifs de règlement des conflits en matière pénale fiscale et pénale environnementale

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Les modes alternatifs de règlement des conflits en matière pénale fiscale et pénale environnementale Les conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) sont des modes alternatifs de règlement des conflits relativement récents....
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Invalidité du testament rédigé dans une langue étrangère à son auteur

Articles / Civil
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Invalidité du testament rédigé dans une langue étrangère à son auteur Le testament olographe (écrit à la main) répond à un formalisme simplifié par rapport à celui établi par acte authentique (avec...
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Divorce et partage des biens

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Divorce et partage des biens Quel que soit le motif du divorce, ce dernier une fois prononcé entraîne la liquidation du régime matrimonial, nécessitant que...
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Irrecevabilité de la tierce opposition des associés d'une SCI placée en liquidation

Articles
Articles / Sociétés
Irrecevabilité de la tierce opposition des associés d'une SCI placée en liquidation « L’autorité de chose jugée qui s’attache à la décision irrévocable d’admission d’une créance au passif de la liquidation d’une...
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Le changement de régime matrimonial en cours d’union

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Le changement de régime matrimonial en cours d’union Le régime matrimonial constitue la convention qui règle les rapports patrimoniaux entre les époux, selon les intérêts de chacun...
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Consentement du conjoint et privilège du prêteur de deniers

Articles / Civil
Articles
Consentement du conjoint et privilège du prêteur de deniers Le privilège de prêteur de deniers (appelé prochainement à disparaitre au bénéfice de l’hypothèque légale spéciale du prêteur d...
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