Dans certains cas de figure, le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est inévitable dès lors qu’une entreprise envisage de recourir à un licencieme...
Plusieurs solutions permettent de protéger le conjoint survivant lors du décès du premier des époux. La stipulation d’une clause de préciput en fai...
L’ouverture d’une succession, en présence de plusieurs héritiers, emporte l’indivision du patrimoine du défunt. Lorsque ceux-ci n’arrivent pas à s’...
Les jours de fractionnement prennent la forme de congés supplémentaires dont bénéficient les salariés qui fractionnent leurs congés.
En effet, la...
L’OBO est une technique patrimoniale qui permet au propriétaire d’un bien immobilier de bénéficier d’un effet de levier économique et fiscal.
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Sur le fondement de la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, l’ordonnance relative à l’exercice en société des professions libé...
À partir du moment où une décision de justice, sinon un acte, acquièrent force exécutoire, la personne envers qui l’écrit met à charge une obligati...
Le droit du travail offre la possibilité pour les salariés parents, qu’il s’agisse des pères ou des mères, de prendre un congé parental afin de s’o...
Sanction pénale un peu spéciale, le travail d’intérêt général, aussi connu sous son acronyme TIG, consiste à condamner une personne poursuivie à ré...