Entre mise en demeure, procédure devant un tribunal, obtention d’un titre exécutoire, etc., le recouvrement d’une créance peut s’avérer laborieux....
L’obstacle médicolégal est une réalité incontournable dans la procédure pénale, qui peut avoir des implications multiples, tant sur le plan de la c...
En cas d’infraction, le juge peut prononcer des mesures préventives. Parmi elles, on retrouve l’assignation à résidence. Cette mesure peut trouver...
Le droit de délaissement constitue une procédure essentielle dans le cadre des opérations d’aménagement urbain, en ce qu’il permet aux propriétaire...
Le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif d'épargne collectif mis en place par les entreprises afin de permettre à leurs salariés de con...
L’assurance vie est un contrat de placement financier par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de primes, également appelées « g...
Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une sou...
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloi...
Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage.
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