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Dernières actus du Mag'

Intelligence artificielle & Notariat – Saison 1 Episode 3

PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES
PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Regards sur
Intelligence artificielle & Notariat – Saison 1 Episode 3
Qu'est-ce que l'IA et quels en sont les usages appliqués au notariat ? 
 
A l'heure où l'intelligence artificielle est largement utilisée et à tous sujets, Moïse Zapater -directeur de l'innovation du groupe Septeo- nous apporte son éclairage sur ses déclinaisons majeures à venir et son utilité perçue.
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La procédure de redressement judiciaire

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La procédure de redressement judiciaire Après avoir effectué une analyse sur la procédure de sauvegarde judiciaire, notre étude en matière de droit des entreprises en...
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Preuve en matière de harcèlement moral et information préalable des salariés

Articles / Social
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Preuve en matière de harcèlement moral et information préalable des salariés Une enquête diligentée dans l’entreprise à la suite d’une dénonciation de faits de harcèlement moral, mais réalisée sans que le...
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ÉPISODE 11 : Période d’essai de 9 mois... Est-ce bien raisonnable ?

PODCASTS
ÉPISODE 11 : Période d’essai de 9 mois... Est-ce bien raisonnable ? Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur une décision surprenante de la Cour de cassation validant...
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PLU : les règles relatives à l'aspect extérieur ne sont pas opposables aux dispositifs de production d’énergie à partir de sources renouvelables

Articles / Public
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PLU : les règles relatives à l'aspect extérieur ne sont pas opposables aux dispositifs de production d’énergie à partir de sources renouvelables En matière d’urbanisme, certains plans locaux d’urbanisme contiennent des prescriptions esthétiques relatives à l’aspect extéri...
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Rappel : donation et caractérisation de l'intention libérale

Articles / Civil
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Rappel : donation et caractérisation de l'intention libérale Une libéralité est un acte consenti entre vifs ou par disposition testamentaire, quand le donateur transfert une partie de son...
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Travaux de reprise : les frais de maîtrise d'œuvre et le coût de l’assurance dommages-ouvrage sont indemnisables au titre de la garantie décennale

Articles / Immobilier
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Travaux de reprise : les frais de maîtrise d'œuvre et le coût de l’assurance dommages-ouvrage sont indemnisables au titre de la garantie décennale Dans le domaine de la construction, les litiges liés à des désordres de nature décennale peuvent entraîner la prise en charge d...
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CCMI et réception tacite des travaux

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
CCMI et réception tacite des travaux La réception des travaux est un acte contradictoire par lequel le maître d’ouvrage accepte, avec ou sans réserve, les travaux r...
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Travaux de raccordement et devoir de conseil du constructeur dans le cadre d’un CCMI

Articles / Immobilier
Articles
Travaux de raccordement et devoir de conseil du constructeur dans le cadre d’un CCMI Dans un arrêt du 11 mars 2021, la Cour de cassation a rendu une décision somme toute relativement simple : « Il incombe au cons...
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