Les mesures « éviter, réduire et compenser », communément appelées ERC, permettent d’éviter les atteintes à l’environnement, to...
Instituée par la loi Elan du 23 novembre 2018 et reportée à deux reprises en raison notamment de la crise sanitaire, la régleme...
Les villes françaises ayant adopté des règlements municipaux dits « anti-Airbnb » afin de réguler les locations meublées touris...
Deux décrets du 17 décembre 2020 sont venus modifier les règles des diagnostics de performance énergétique (DPE) qui seront réa...
Au sein du Code du travail, l’article L 1132-3 pose le principe selon lequel aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou...
Le mois dernier nous évoquions le Compte Personnel de Formation (CPF) dans le cadre de bifurcations professionnelles.
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Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit vous propose l'analyse d'un litige opposant une association à un site...
Avec l’accroissement des innovations technologiques, de nombreux employeurs peuvent être tentés d’avoir recours à des dispositi...
