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Irresponsabilité pénale et consommation de stupéfiants

Articles / Pénal
Irresponsabilité pénale et consommation de stupéfiants L’action de consommer des stupéfiants débute normalement par un acte conscient de commettre une infraction, mais les effets de...

Réforme du divorce contentieux au 1er janvier 2021 - Saison 1 Episode 2

PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES
PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Juriminute
Réforme du divorce contentieux au 1er janvier 2021
Pour ce second épisode, Maître de GRAEVE revient sur la réforme du divorce contentieux dans la pratique notariale.
Suppression de la phase de conciliation ou régime matrimonial réputé dissout à la date de la demande en divorce, autant de sujets abordés lors de ce podcast.

Qu'est-ce que le droit de rétention ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Qu'est-ce que le droit de rétention ? Le droit de rétention est le droit de retenir quelque chose, et plus particulièrement un bien déposé entre les mains d’un créan...

ÉPISODE 14 : Construction et fluides électriques : quand le sujet fait des étincelles !

PODCASTS
Construction et fluides électriques : quand le sujet fait des étincelles ! Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur le défaut de précision concernant la charge des travaux in...

Rappel : la présomption de contribution aux charges du mariage instituée dans le contrat de séparation de biens est irréfragable

Articles / Civil
Articles
Rappel : la présomption de contribution aux charges du mariage instituée dans le contrat de séparation de biens est irréfragable En matière de mariage, les articles 214 et 1537 du Code civil prévoient que les époux contribuent aux charges du mariage à prop...

Les objectifs annuels peuvent-ils être modifiés à tout moment ?

Articles / Social
Articles
Les objectifs annuels peuvent-ils être modifiés à tout moment ? Une partie de la rémunération des salariés peut varier en fonction de la détermination d’objectifs à réaliser. Concernant la fi...

Aménagements apportés au Pacte Dutreil

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Aménagements apportés au Pacte Dutreil Le pacte Dutreil est un régime de faveur permettant à ses souscripteurs de bénéficier d’un abattement de 75% lors de la transmi...

Greenwashing : vers un durcissement des sanctions ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Greenwashing : vers un durcissement des sanctions ? La communication verte et les excès qu’on lui donne sous l’appellation « greenwashing » ou « éco blanchiment », se retrouvent d...

Abandon de chantier : caractérisation et recours

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Abandon de chantier : caractérisation et recours Se lancer dans la construction d’un ouvrage implique très logiquement qu’à un moment ou un autre, le maître d’ouvrage s’interro...
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