LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?

Dernières actus du Mag'

Quid du droit à la déconnexion

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Quid du droit à la déconnexion L’équipement des salariés en outils numériques, notamment en cette période de crise sanitaire afin de leur permettre de travail...

Affaire Halimi : une exonération de la responsabilité pénale grandement discutée

Articles / Pénal
Articles
Affaire Halimi : une exonération de la responsabilité pénale grandement discutée Il est 4 heures du matin en ce 4 avril 2017. Paris est encore endormie lorsque Sarah Halimi est surprise dans son sommeil par s...

Quid du bail dérogatoire

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Quid du bail dérogatoire En matière de baux commerciaux, ces derniers sont normalement conclus pour une période de neuf ans minimum, avec un droit de re...

Télétravail : quels frais peut-on déduire des impôts ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Télétravail : quels frais peut-on déduire des impôts ? L’année 2020 est pionnière pour ce qui est du télétravail au regard de la crise sanitaire que nous traversons. Un véritable cha...

Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ? Bien que ne disposant pas d’une définition juridique donnée par le Code de commerce, les contours du fonds de commerce sont iss...

La prestation compensatoire

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La prestation compensatoire Dans le cadre d’un divorce, il peut advenir que l’un des ex-époux constate un écart de vie important causé du fait du futur div...

Construction et indemnisation pour erreur d’implantation

Articles / Immobilier
Articles
Construction et indemnisation pour erreur d’implantation En matière de construction d’un ouvrage, la responsabilité du constructeur peut être engagée sur le fondement de la garantie dé...

ÉPISODE 12 : Paternité non désirée mais obligations parentales imposées

PODCASTS
ÉPISODE 12 : Paternité non désirée mais obligations parentales imposées Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit détaille une décision de la Cour de cassation rappelant des principes...

Congé pour vendre : rappel des obligations du bailleur

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Congé pour vendre : rappel des obligations du bailleur Tout propriétaire d’un bien mis en location dispose de la faculté de donner congé au locataire présent dans les lieux, afin de...
<< < ... 107 108 109 110 111 112 113 ... > >>