Bitcoin, Coinbase, Bitstamp, Kraken… Les cryptomonnaies se démocratisent de plus en plus.
Il s’agit de monnaies virtuelles é...
Le droit de préemption urbain intervient lors de la mise en vente d’un bien immobilier et est exercé par la mairie où un de ses...
En matière de dommages corporels, le barème de capitalisation est utilisé afin d’indemniser les victimes de préjudices patrimon...
L’habilitation familiale est prévue à l’article 494-1 et suivants du code civil.
Pour qui ?
Exercée à titre gratuit, elle...
Au fil des années, certains propriétaires, parfois peu scrupuleux, ont pu être tentés d’augmenter le loyer de leurs biens immob...
En droit de la construction, la surface du bien stipulée dans l’acte de vente future en l’état d’achèvement (VEFA) s’entend de...
Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit détaille une décision de la Cour de cassation qui rejette l'applicatio...
Le contrat d’assurance-vie permet, en contrepartie du paiement d’une somme d’argent, le versement d’une rente ou d’un capital s...
Le Conseil d’État a rendu une décision importante le 2 avril dernier en matière de demande de permis de construire porté par pl...