LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?

Dernières actus du Mag'

Client mystère et licenciement

PODCASTS
Client mystère et licenciement Dans le cadre des méthodes d'évaluation professionnelle des salariés, les employeurs peuvent avoir recours aux clients mystères...

Réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières

Articles
Articles / Sociétés
Réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières Prise sur le fondement de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, dite...

Le contrat de vendanges

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le contrat de vendanges Les vendanges sont une période particulière qui demande aux exploitants de renforcer rapidement et provisoirement leurs effecti...

Construction sur un emplacement réservé : dernières précisions jurisprudentielles

Articles / Public
Articles
Construction sur un emplacement réservé : dernières précisions jurisprudentielles En droit de l’urbanisme, certains emplacements peuvent être réservés par le plan local d’urbanisme par la constitution de servi...

Dépôt de plainte : le droit d'être assisté par un avocat

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Dépôt de plainte : le droit d'être assisté par un avocat Le dépôt de plainte est souvent une étape difficile, particulièrement dans le cadre de violences sexistes ou sexuelles ou d’inf...

Le cautionnement entre époux

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Le cautionnement entre époux Le cautionnement est un acte juridique par lequel une personne, la caution, s'oblige envers le créancier à payer la dette du dé...

La garantie financière d'achèvement

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La garantie financière d'achèvement Dans la palette d’assurances destinées à couvrir les opérations de construction, figure la garantie financière d’achèvement, do...

Comment et pourquoi recourir à une saisie-contrefaçon ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Comment et pourquoi recourir à une saisie-contrefaçon ? La contrefaçon constitue un délit de reproduction ou d’utilisation d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation d...

Le statut de marchand de biens

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le statut de marchand de biens Professionnel dont l’activité consiste principalement en l’achat et la revente de biens immobiliers, le marchand de biens se li...
<< < ... 47 48 49 50 51 52 53 ... > >>