LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?

Dernières actus du Mag'

Attente d'obtention du prêt immobilier : la convention d'occupation précaire ne peut pas être requalifiée en bail d'habitation

Articles / Immobilier
Articles
Attente d'obtention du prêt immobilier : la convention d'occupation précaire ne peut pas être requalifiée en bail d'habitation En matière de vente immobilière, et notamment en matière de baux commerciaux, il est possible pour les parties d’avoir recours...

Entreprises en difficulté : les différentes procédures préventives

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Entreprises en difficulté : les différentes procédures préventives Le terme de faillite a été très longtemps préféré à celui d’entreprise en difficulté, ne laissant pas la place à une distinctio...

Cybersécurité et notariat – Saison 1 Episode 4

PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES
PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Regards sur
Cybersécurité et notariat
La digitalisation de l'étude permet un gain de productivité mais ouvre aussi la porte à des risques accrus de cyberattaques. 
Ces pirates du web redoublent d'ingéniosité pour vous voler données et argent. 
Comment se prémunir et que faire en cas d'attaque ? Yann Rambourg répond à toutes nos questions

Le bail réel solidaire

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le bail réel solidaire Longtemps le droit a considéré la propriété comme individuelle et exclusive, éloignant le plus possible toute possession commun...

LES DIFFÉRENTS TYPES DE DIVORCES [Part 1] Le divorce par consentement mutuel

Legal Design
Le divorce par consentement mutuel Pour cette nouvelle série de Legal Design, le Mag' Juridique revient sur les différents types de divorces. Cette semaine : le d...

Peut-on céder un bail rural ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Peut-on céder un bail rural ? L’interdiction de cession du bail rural soumis au statut du fermage est un principe d’ordre public, posé à l’article L 411-35 d...

La fiscalité des cryptomonnaies

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
La fiscalité des cryptomonnaies Bitcoin, Coinbase, Bitstamp, Kraken… Les cryptomonnaies se démocratisent de plus en plus. Il s’agit de monnaies virtuelles é...

Le droit de préemption urbain de la commune

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Le droit de préemption urbain de la commune Le droit de préemption urbain intervient lors de la mise en vente d’un bien immobilier et est exercé par la mairie où un de ses...

Le barème de capitalisation

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le barème de capitalisation En matière de dommages corporels, le barème de capitalisation est utilisé afin d’indemniser les victimes de préjudices patrimon...
<< < ... 126 127 128 129 130 131 132 ... > >>