LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?
Vous êtes ici :

Fiches pratiques

Comment et pourquoi réaliser un constat de conformité locative ?

Comment et pourquoi réaliser un constat de conformité locative ? - Crédit photo : © @freepik Les règles s’appliquant aux logements mis en location par des propriétaires sont nombreuses et complexes afin de couvrir tous les aspects du bien i...

Est-il possible de déshériter son enfant ?

Est-il possible de déshériter son enfant ? Au fur et à mesure des années, les liens peuvent se distendre entre parent et enfant. Si le premier envisage d’organiser sa succession, le fait de...

La donation transgénérationnelle

La donation transgénérationnelle - Crédit photo : © @freepik La transmission du patrimoine est une préoccupation centrale pour de nombreuses familles. Dans certaines situations, les grands-parents souhaitent...

Parents séparés et vacances d’été : comment s’organiser ?

Parents séparés et vacances d’été : comment s’organiser ? Avec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacances d’été. Quel calendrier fixer ? Où est-il possible de partir ? Qui...

Le plan conventionnel de redressement

Le plan conventionnel de redressement - Crédit photo : © @freepik À l’issue de l’examen d’un dossier de surendettement, la commission de surendettement peut proposer un plan conventionnel de redressement, égalemen...

Première accession immobilière : tout savoir sur le prêt à taux zéro

Première accession immobilière : tout savoir sur le prêt à taux zéro - Crédit photo : © @freepik Le prêt à taux zéro (ci-après « PTZ ») est un dispositif destiné aux primo-accédants, régi par les articles L.31-10-1 et suivants du Code de la con...

Fonctionnement et atouts du plan épargne retraite

Fonctionnement et atouts du plan épargne retraite - Crédit photo : © @freepik Le plan épargne retraite (PER) est un investissement sur le long terme dont l’objectif principal est de constituer un complément de revenu pour la...

Procédure collective : le traitement des différentes créances

Procédure collective : le traitement des différentes créances - Crédit photo : © @freepik Si l’ouverture d’une procédure collective emporte des conséquences importantes s’agissant du débiteur qui en fait l’objet, elle entraîne également...

Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires

Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires - Crédit photo : © @freepik La vente d’un bien immobilier suppose que l’acheteur ait reçu des informations claires et précises concernant les attributs de l’acquisition qu’il...
<< < ... 13 14 15 16 17 18 19 ... > >>