Très peu de maîtres d’ouvrage le savent lorsqu’ils se lancent dans les opérations de construction consécutives à l’obtention de...
Le renouvellement successif des contrats à durée indéterminée est strictement encadré par la loi afin d’éviter toute dérive con...
L’assurance vie est l’outil de transmission successorale préféré des Français, du fait de la fiscalité attractive que présente...
En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, comme un incendie ou un risque d'agression, le salarié peut quitter...
Parmi les voies de recouvrement qui s’offrent à un créancier muni d’un titre exécutoire, figure celle relative à la saisie-vent...
Les infractions routières sont progressivement contrôlées plus drastiquement, grâce à la mise en place de divers appareils de d...
Après le décès d’une personne, la validité des libéralités et actes authentiques établis de son vivant ne peuvent être remis en...
Le droit pénal français sanctionne le crime contre les biens, les personnes physiques et l’autorité publique, mais il existe de...
La réalisation d’une vente immobilière suppose le passage de plusieurs étapes avant que l’acquéreur ne puisse entrer en possess...