LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?

Dernières actus du Mag'

Trouble anormal du voisinage et responsabilité du maître d'œuvre

Articles / Immobilier
Articles
Trouble anormal du voisinage et responsabilité du maître d'œuvre La construction d’un ouvrage n’est pas uniquement toujours source de contentieux liés aux règles d’urbanisme. Il arrive que des...

Investissement en faveur du bien propre d'un concubin : absence de remboursement lors de la séparation

Articles / Civil
Articles
Investissement en faveur du bien propre d'un concubin : absence de remboursement lors de la séparation C’est l’histoire, d’un couple qui vit en concubinage et souscrit deux emprunts pour financer des travaux dans une maison d’habi...

La procédure de sauvegarde judiciaire

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
La procédure de sauvegarde judiciaire En matière de droit des entreprises en difficulté, la sauvegarde judiciaire est la procédure préventive, envisagée avant un red...

Logement familial et saisie immobilière par le créancier propre à un seul époux

Articles / Civil
Articles
Logement familial et saisie immobilière par le créancier propre à un seul époux Le logement familial commun au époux, bénéficie d’une protection particulière.  L’article 215 du Code civil pose le principe s...

Publications Facebook : mêmes privées elles peuvent justifier un licenciement !

Articles / Social
Articles
Publications Facebook : mêmes privées elles peuvent justifier un licenciement ! La création des réseaux sociaux n’aura eu de cesse de faire couler de l’encre quant à leur utilisation en lien avec la sphère p...

Infographie : La procédure écrite devant le Tribunal judiciaire [ PARTIE 1 ]

Legal Design
Infographie : La procédure écrite devant le Tribunal judiciaire [ PARTIE 1 ] La réforme de la procédure civile est venue bouleverser les modes de saisines devant les juridictions françaises.  La rédact...

Extension d'urbanisation des bords de rivage autorisée par le SCOT

Articles / Public
Articles
Extension d'urbanisation des bords de rivage autorisée par le SCOT Dans un article précédent, le cabinet revenait  sur le principe et le fonctionnement du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)...

ÉPISODE 1 - L’assistance par tierce personne - Me Lampin

PODCASTS
ÉPISODE 1 - L’assistance par tierce personne - Me Lampin Bienvenue dans la voie du droit, le podcast qui vient à la rencontre des acteurs juridiques et vous propose une analyse des suj...

Substitution familiale dans le paiement des dettes sociales : requalification en donation indirecte

Articles / Civil
Articles
Substitution familiale dans le paiement des dettes sociales : requalification en donation indirecte L’article 843 du Code civil pose pour principe que « Tout héritier, même ayant accepté à concurrence de l'actif, venant à une s...
<< < ... 140 141 142 143 144 145 146 ... > >>