LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?

Dernières actus du Mag'

CCMI et préfabrication : les précisions apportées par le décret du 6 février 2020

Articles / Immobilier
Articles
CCMI et préfabrication : les précisions apportées par le décret du 6 février 2020 La loi ELAN avait ouvert la voie à une adaptation des règles applicables aux contrats de construction de maison individuelle av...

Faire jouer la garantie de parfait achèvement des travaux

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Faire jouer la garantie de parfait achèvement des travaux Dans la poursuite d’une volonté de présentation et d’analyse des différentes garanties légales offertes lors de l’exécution de...

Citation n°24

L'EN-DROIT
Citation n°24 La charge de la preuve pèse sur le demandeur. C’est (sauf exceptions) à la partie qui a engagé la procédure judiciaire d’apport...

Elections des maires et des adjoints dans la tourmente du coronavirus : comment faire ? Effets du report du 2nd tour ?

Articles / Public
Articles
Elections des maires et des adjoints dans la tourmente du coronavirus : comment faire ? Effets du report du 2nd tour ? A la suite de la déclaration du président de la République prononcée le lundi 16 mars 2020, la question se pose de savoir les c...

Conclure un bail comportant des clauses environnementales

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Conclure un bail comportant des clauses environnementales L'article L411-27 du Code rural et de la pêche maritime  permet d’inclure des clauses environnementales dans les baux ruraux. ...

Construction et limites séparatives : précisions du Conseil d’État

Articles / Immobilier
Articles
Construction et limites séparatives : précisions du Conseil d’État La notion de limites séparatives intervient régulièrement lorsqu’il est question d’édification de constructions. Les règles d’u...

Citation n°23

L'EN-DROIT
Citation n°23 Cette disposition impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les agissements sexistes au travail au...

Destruction de la construction empiétant l’assiette d’une servitude de passage : nécessaire contrôle de proportionnalité

Articles / Immobilier
Articles
Destruction de la construction empiétant l’assiette d’une servitude de passage : nécessaire contrôle de proportionnalité Juridiquement, l’assiette d’une servitude de passage correspond à l’endroit spécifique où s’exerce ce droit sur un terrain.  L...

Modification du régime matrimonial postérieurement au mariage

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Modification du régime matrimonial postérieurement au mariage Parmi les choix administratifs à faire lors d’un mariage, il y a celui concernant le choix du régime matrimonial qui régira le...
<< < ... 134 135 136 137 138 139 140 ... > >>