LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?

Dernières actus du Mag'

Formalisme du contrat de VEFA

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Formalisme du contrat de VEFA La vente en l’état futur d’achèvement, appelée également vente sur plan, est un contrat par lequel une personne achète un bien...

Déserter n’est pas démissionner…

Articles / Social
Articles
Déserter n’est pas démissionner… Aussi étrange que cela puisse paraître, on ne peut pas qualifier de démissionnaire un salarié qui ne s’est plus présenté à son...

ÉPISODE 5 - Le passeport vaccinal - Me David GUYON

Articles / Divers
PODCASTS
ÉPISODE 5 - Le passeport vaccinal - Me David GUYON Dans cet épisode Me David GUYON avocat au barreau de Montpellier apporte son analyse sur le passeport vaccinal au regard des li...

Responsabilité pénale de la société absorbante : revirement de jurisprudence

Articles / Pénal
Articles
Responsabilité pénale de la société absorbante : revirement de jurisprudence En fin d’année 2020, la Cour de cassation a lancé un pavé dans la mare concernant la responsabilité pénale des sociétés absorba...

Le harcèlement sur internet

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le harcèlement sur internet Répréhensible au regard des dispositions du Code pénal, le harcèlement sur internet également appelé cyberharcèlement, est une...

La cession de bail intrafamiliale

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La cession de bail intrafamiliale Par principe, le statut du fermage interdit la cession du bail. Une des exceptions est toutefois posée*  concernant la cession...

La Société Civile Immobilière (SCI)

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
La Société Civile Immobilière (SCI) La Société Civile Immobilière (SCI), est une société qui a, le plus souvent, pour objet de gérer, développer, transmettre un pa...

Présomption de fictivité - Restitution des droits de donation et précision concernant le point de départ du délai pour agir

Articles / Civil
Articles
Présomption de fictivité - Restitution des droits de donation et précision concernant le point de départ du délai pour agir Toutes les donations ne le sont pas forcément aux yeux de l’administration fiscale !  Il existe dans le Code général des imp...

La crise sanitaire ne justifie pas un dépouillement effectué en l'absence d'électeurs

Articles / Public
Articles
La crise sanitaire ne justifie pas un dépouillement effectué en l'absence d'électeurs La crise sanitaire liée à la Covid-19 a contraint la plupart des commerces, entreprises et administrations à adapter leurs mode...
<< < ... 134 135 136 137 138 139 140 ... > >>