La fiscalité de l’assurance vie
L’assurance vie est un contrat de placement financier par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de primes, également appelées « g...
Fiches pratiques
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La fixation et la révision du loyer du bail commercial
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La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloi...
Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
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Le divorce pour faute
Si, depuis 1975, l'adultère est dépénalisé et ne constitue plus aujourd'hui une cause automatique de divorce, les époux confrontés à un tel événeme...
Accident de travail : qualification et conséquences
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A quoi correspond le lot transitoire en copropriété ?
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Le contrat de relance et de transition écologique
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE), initié en réponse à la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19, est un dis...