LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?

Dernières actus du Mag'

Procédure d’alerte et expertise pour risque grave : deux démarches cumulables pour le CSE

Articles / Social
Articles
Procédure d’alerte et expertise pour risque grave : deux démarches cumulables pour le CSE Le comité social et économique (CSE) peut agir lorsqu’il constate une dégradation des conditions de travail ou un risque pour l...

Divorce et résidence alternée : comment tranche le juge ?

Articles / Civil
Articles
Divorce et résidence alternée : comment tranche le juge ? Véritable point sensible d’un dossier, la question de la résidence des enfants cristallise régulièrement les débats lors d’un d...

Déclaration d'appel et effets dévolutifs : conditions de validité et régularisation

Articles / Divers
Articles
Déclaration d'appel et effets dévolutifs : conditions de validité et régularisation Selon l’article 901, 4° du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017, la déclaration...

Que faire quand l'ex-époux refuse la vente du bien commun ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Que faire quand l'ex-époux refuse la vente du bien commun ? Dans le cas où vous seriez mariés sans contrat de mariage, vous relevez du régime de la communauté légale dite de la communauté...

Arrêt de travail et loyauté envers l’employeur : une exigence toujours en vigueur

Articles / Social
Articles
Arrêt de travail et loyauté envers l’employeur : une exigence toujours en vigueur L’obligation de loyauté est un principe essentiel du droit du travail, et découle directement de l’exécution de bonne foi du co...

La prévention des difficultés des entreprises : le mandat ad hoc et la conciliation

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La prévention des difficultés des entreprises : le mandat ad hoc et la conciliation En cours d’existence, les entreprises peuvent être confrontées à des difficultés financières, économiques ou juridiques suscept...

L’obtention d’un titre de séjour en tant qu’entrepreneur ou investisseur étranger

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
L’obtention d’un titre de séjour en tant qu’entrepreneur ou investisseur étranger Créer ou développer une entreprise en France attire chaque année de nombreux investisseurs et entrepreneurs étrangers, séduits...

Je vis dans un logement sans chauffage : est-ce légal ?

PODCASTS
Je vis dans un logement sans chauffage : est-ce légal ? Un appartement sans chauffage, c’est tolérable ? Pas vraiment. On fait le point sur vos droits pour ne plus grelotter tout l’hi...

Faut-il forcément vendre la maison après le divorce ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Faut-il forcément vendre la maison après le divorce ? Le divorce marque l’ultime étape dans la vie du couple, et sa survenance amène nécessairement certaines réflexions patrimonia...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>