L’assurance-vie est un outil privilégié de transmission patrimoniale. Souple, fiscalement attractive et en principe hors succes...
Le régime matrimonial organise les relations patrimoniales entre époux, tant pendant le mariage qu’au moment de sa dissolution....
Une transaction signée en cours d’exécution du contrat de travail peut-elle empêcher un salarié de contester ultérieurement son...
Le nantissement est une mesure de sûreté visant à garantir le paiement d’une créance. Contrairement au gage, qui ne porte que s...
À l’ère de la liberté d’entreprendre, pilier fondamental du droit commercial, chacun peut exercer librement l’activité économiq...
Longtemps cantonnés à la sphère privée, les troubles psychiques liés au travail occupent désormais une place centrale dans le d...
Le permis de construire constitue l’acte central de sécurisation juridique d’une opération immobilière.
Toutefois, entre l’o...
La performance énergétique s’impose désormais comme un pilier du droit immobilier, et les obligations du vendeur en la matière...