Liberté fondamentale consacrée par le droit interne et celui européen, la liberté d’expression du salarié n’est pourtant pas ab...
Le compromis de vente est une étape fondamentale lors d’une transaction immobilière, en ce qu’il engage en principe fermement l...
Véritable enjeu à la fois juridique, environnemental et économique, la gestion des déchets industriels constitue un sujet que l...
Absence d’écoute, indisponibilité chronique, critiques injustifiées ou sanctions infondées : vous pouvez être confronté à des p...
Les clauses d’exclusion occupent une place centrale dans les contrats d’assurance et de responsabilité, en ce qu’elles permette...
Le divorce entraîne de nombreuses conséquences, tant sur le plan personnel que juridique et patrimonial. Parmi les questions le...
En cours d’exécution du contrat de travail, l’employeur peut être contraint de modifier l’organisation du travail, les missions...
La vente d’un fonds de commerce constitue souvent l’aboutissement de plusieurs années de travail et d’investissement pour un re...
La vie en copropriété implique la prise de décisions collectives lors des assemblées générales. Toutefois, lorsqu’une résolutio...