LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?

Dernières actus du Mag'

Les mesures préventives avant l'ouverture d'une procédure collective en agriculture

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Les mesures préventives avant l'ouverture d'une procédure collective en agriculture L’exercice d’une activité agricole repose sur des équilibres économiques fragiles, du fait d’une exposition aux aléas climatiqu...

Arbitrage et mesures conservatoires : quelle articulation avec le juge étatique ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Arbitrage et mesures conservatoires : quelle articulation avec le juge étatique ? L’article L511-1 du Code des procédures civiles d’exécution permet, à toute personne dont la créance paraît fondée en son princ...

Préparer sa sortie d'une société : les clauses de Good et Bad Leaver

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Préparer sa sortie d'une société : les clauses de Good et Bad Leaver Construire une société s’inscrit sur un long terme. Pourtant, il arrive qu’un des associés, souvent un fondateur ou un dirigean...

Les récompenses entre époux : un mécanisme clé lors de la liquidation

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Les récompenses entre époux : un mécanisme clé lors de la liquidation Lors d’un décès, d’une séparation ou même d’un changement de régime matrimonial, la liquidation du régime matrimonial ne se lim...

Comment mettre en place un intéressement ou une participation ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Comment mettre en place un intéressement ou une participation ? Le fait d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise est désormais devenu un levier stratégique de performance, de fid...

Rupture brutale des relations commerciales établies : quels recours pour le partenaire lésé ?

Articles / Commercial
Articles
Rupture brutale des relations commerciales établies : quels recours pour le partenaire lésé ? La stabilité des relations commerciales constitue un pilier essentiel du monde des affaires. Elle permet aux entreprises de séc...

Le devoir d’alerte de l’infirmier face à un risque sanitaire

Articles / Divers
Articles
Le devoir d’alerte de l’infirmier face à un risque sanitaire Au cœur de la mission de protection de la santé publique et de la sécurité des patients, le devoir d’alerte de l’infirmier repo...

Télétravail et respect de la vie privée : le domicile n’est pas un lieu de travail

Articles / Social
Articles
Télétravail et respect de la vie privée : le domicile n’est pas un lieu de travail Dans le cadre de ses prérogatives, le médecin du travail peut recommander du télétravail pour le salarié, qui ne devient pas al...

Cryptoactifs et impôts : comprendre le régime fiscal applicable

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Cryptoactifs et impôts : comprendre le régime fiscal applicable Longtemps perçus comme échappant aux cadres juridiques classiques, les cryptoactifs sont désormais pleinement intégrés au champ...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>