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Dernières actus du Mag'

Été 2025 : quelle est la réglementation pour les locations saisonnières ?

Articles / Immobilier
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Été 2025 : quelle est la réglementation pour les locations saisonnières ? Adoptée dans un contexte de marché immobilier tendu, la loi du 19 novembre 2024 (loi Le Meur) vient réglementer les locations s...

La réhabilitation n’efface pas l’historique judiciaire du prévenu

Articles / Pénal
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La réhabilitation n’efface pas l’historique judiciaire du prévenu La réhabilitation est un mécanisme qui a pour but de faire cesser les effets d’une condamnation pénale après un certain délai,...

Entretien des locaux loués : comment rédiger les clauses d’entretien sans méconnaître l’obligation de délivrance conforme ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Entretien des locaux loués : comment rédiger les clauses d’entretien sans méconnaître l’obligation de délivrance conforme ? La conclusion d’un contrat de bail, peu importe sa nature, fait naître à l’encontre du bailleur une obligation de délivrance. P...

L'émancipation judiciaire du mineur

Fiches pratiques / Civil
L'émancipation judiciaire du mineur En France, la majorité légale est fixée à 18 ans, conformément à l’article 414 du Code civil. Toutefois, le législateur permet...

La mobilité géographique dans le contrat de travail

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La mobilité géographique dans le contrat de travail Le contrat de travail ne se limite pas à définir la rémunération ou le temps de travail, puisqu’il encadre aussi le lieu d'exéc...

Harcèlement scolaire : le personnel éducatif peut-il être tenu responsable ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Harcèlement scolaire : le personnel éducatif peut-il être tenu responsable ? Véritable phénomène affectant de nombreux élèves, le harcèlement scolaire soulève des questions majeures concernant la responsa...

L'indemnisation à la suite d'une exposition à l'amiante

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
L'indemnisation à la suite d'une exposition à l'amiante L’amiante est un minéral naturellement fibreux qui a été utilisé pour ses propriétés isolantes, sa résistance à la chaleur et s...

Comment faire lorsque l’on est confronté à un recel de communauté ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Comment faire lorsque l’on est confronté à un recel de communauté ? Dans le cadre d’un divorce, les époux mariés sous le régime de la communauté légale doivent procéder à un partage de leurs bien...

Congé sabbatique : quels impacts sur le contrat de travail et la rémunération du salarié ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Congé sabbatique : quels impacts sur le contrat de travail et la rémunération du salarié ? Le congé sabbatique permet au salarié de suspendre temporairement son activité professionnelle pour se consacrer à des projets...
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