LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?
Rechercher
Les thématiques
Les thématiques

Edito

Lancé en 2019,
le Mag’ Juridique propose une documentation rédigée par une communauté de professionnels et praticiens du droit, permettant d’approfondir les informations et connaissances juridiques par la consultation de rédactions uniques, de fonds documentaires, de fiches techniques et d’analyses de jurisprudences.
Derniers tweets
Vous êtes ici :
  1. Les thématiques
  2. Pénal

Pénal

Une peine ne peut être prononcée sans déclaration de culpabilité : rappel à l'ordre de la Cour de cassation

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
Une peine ne peut être prononcée sans déclaration de culpabilité : rappel à l'ordre de la Cour de cassation Une peine ne peut être prononcée qu'en répression d'une infraction dont le prévenu a été déclaré coupable. Par ailleurs, lorsqu...
Lire la suite

Les droits de la défense ne se préparent pas le jour de l'interrogatoire

Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026
Les droits de la défense ne se préparent pas le jour de l'interrogatoire La mise en examen supplétive pour des faits nouveaux ne peut intervenir que dans le respect des droits de la défense. Il résult...
Lire la suite

La défense doit pouvoir exploiter les vidéos de garde à vue lorsqu'elle conteste les procès-verbaux

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
Audition en garde à vue filmée avec enregistrement audiovisuel utilisé pour garantir les droits de la défense et le procès équitable L’enregistrement audiovisuel des auditions réalisées en garde à vue pour les personnes soupçonnées d’avoir commis un crime ré...
Lire la suite

Responsabilité pénale des personnes morales : jusqu'où s'étend la faute de l'entreprise ?

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
Responsabilité pénale des personnes morales : jusqu'où s'étend la faute de l'entreprise ? Selon l’article 121-1 du Code pénal, nul n’est responsable pénalement que de son propre fait. Cependant, qu’en est-il de l’infr...
Lire la suite

Où en est la création de l’homicide routier ?

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025
Où en est la création de l’homicide routier ? La loi du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière marque une réforme importante...
Lire la suite

Défaut de conformité : vers une pénalisation ?

Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
Défaut de conformité : vers une pénalisation ? Dans un environnement économique où les normes juridiques se densifient, les entreprises font face à une exigence renforcée de...
Lire la suite

Focus sur la loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
Focus sur la loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents En réaction aux dernières violences urbaines, Gabriel Attal a déposé une proposition de loi dans le but de « responsabiliser da...
Lire la suite

La réhabilitation n’efface pas l’historique judiciaire du prévenu

Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025
La réhabilitation n’efface pas l’historique judiciaire du prévenu La réhabilitation est un mécanisme qui a pour but de faire cesser les effets d’une condamnation pénale après un certain délai,...
Lire la suite

L’assignation à résidence avec bracelet électronique sous condition : une sûreté à géométrie variable ?

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
L’assignation à résidence avec bracelet électronique sous condition : une sûreté à géométrie variable ? L’assignation à résidence sous surveillance électronique est une mesure de sûreté alternative à la détention provisoire. Dans l...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 > >>
Voir toutes les actus