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À l'approche des vacances, de nombreux parents séparés ou divorcés s'interrogent sur leurs droits : est-il nécessaire d'obtenir...
La vente d'un bien immobilier comporte fréquemment une clause de non-garantie des vices cachés destinée à protéger le vendeur l...
La réception des travaux est souvent perçue comme une simple étape administrative venant clôturer un chantier.
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Le contrat d’assurance repose sur un principe fondamental du droit des contrats : il ne produit d’effets qu’entre les parties q...
Le burn-out, ou syndrome d'épuisement professionnel, touche chaque année de nombreux salariés confrontés à une charge de travai...
En copropriété, la régularité de la désignation du syndic revêt une importance essentielle. En effet, ce dernier est notamment...
Le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est prohibé par le Code du travail. Toutefois, la seule circonstanc...
Le bailleur est tenu de délivrer et de maintenir pendant toute la durée du bail un logement décent. Lorsque cette obligation n'...