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Peut-on être licencié pendant un arrêt maladie lié à une souffrance au travail ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Peut-on être licencié pendant un arrêt maladie lié à une souffrance au travail ? Burn-out, épuisement professionnel, syndrome anxio-dépressif, harcèlement moral… Une situation de souffrance au travail peut co...

Cumul d'assurance : comment démontrer la fraude de l’assuré ?

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Fiches pratiques / Divers
Cumul d'assurance : comment démontrer la fraude de l’assuré ? Souscrire plusieurs contrats d’assurance couvrant un même risque n’est pas, en soi, interdit. Le cumul d’assurances est express...

Rupture conventionnelle : ce qui change pour l’indemnisation chômage au 1er septembre 2026

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Rupture conventionnelle : ce qui change pour l’indemnisation chômage au 1er septembre 2026 Depuis le le 1er septembre 2026, les salariés quittant leur emploi dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle son...

Loi n° 2026-796 du 18 août 2026 : quels changements pour les exploitants ?

Articles
Articles / Rural
Loi n° 2026-796 du 18 août 2026 : quels changements pour les exploitants ? Promulguée le 18 août 2026, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles introduit de nombreuses mesures de...

Restitution des locaux : dans quels cas le bailleur peut-il imposer une remise en état ?

Articles / Immobilier
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Restitution des locaux : dans quels cas le bailleur peut-il imposer une remise en état ? À la fin d’un bail commercial, le locataire doit restituer les locaux conformément aux obligations prévues par le contrat et pa...

Durée du travail : ce qui change pour les demandes de dérogation depuis août 2026

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Durée du travail : ce qui change pour les demandes de dérogation depuis août 2026 Le décret n° 2026-775 du 13 août 2026, publié au Journal officiel du 15 août 2026, clarifie plusieurs procédures de dérogation...

Garantie d'actif et de passif (GAP) : comment fonctionne-t-elle ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Garantie d'actif et de passif (GAP) : comment fonctionne-t-elle ? Lors d’une cession de titres, l’acquéreur reprend indirectement l’ensemble des actifs de la société, mais également ses dettes,...

Le préjudice écologique : quelles actions et quelles indemnisations aujourd’hui ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le préjudice écologique : quelles actions et quelles indemnisations aujourd’hui ? La notion de préjudice écologique occupe une place centrale dans le contentieux environnemental, puisqu’il ne s’agit plus seule...

Peut-on vendre un bien sans le consentement de tous les indivisaires ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Peut-on vendre un bien sans le consentement de tous les indivisaires ? L’indivision est une situation fréquente, notamment à la suite d’une succession, d’une donation ou d’une séparation. Plusieurs...
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