LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?

Dernières actus du Mag'

La représentation successorale : comment fonctionne-t-elle ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La représentation successorale : comment fonctionne-t-elle ? Lorsqu’un héritier est décédé avant la personne dont il devait recueillir la succession, ses propres descendants peuvent, dans...

Refus d’un changement des conditions de travail : l’employeur peut-il sanctionner le salarié ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Refus d’un changement des conditions de travail : l’employeur peut-il sanctionner le salarié ? Réorganisation d’un service entraînant l’ajout de nouvelles tâches, modification des horaires collectifs, changement d’affectat...

L’inopposabilité du cahier des charges d’un lotissement à la commune

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
L’inopposabilité du cahier des charges d’un lotissement à la commune Le cahier des charges d’un lotissement fixe les droits et obligations applicables entre les colotis et peut notamment prévoir l...

Sous-traitance : l’indemnisation des travaux supplémentaires en l’absence de cautionnement

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Sous-traitance : l’indemnisation des travaux supplémentaires en l’absence de cautionnement La sous-traitance est strictement encadrée afin de garantir le paiement du sous-traitant lorsqu’il intervient pour l’exécution...

Déclaration d'utilité publique : comment contester un projet portant atteinte à votre propriété ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Déclaration d'utilité publique : comment contester un projet portant atteinte à votre propriété ? La réalisation d’un projet public peut nécessiter l’acquisition de terrains appartenant à des propriétaires privés. Constructio...

Le préjudice écologique : quelles actions et quelles indemnisations aujourd'hui ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le préjudice écologique : quelles actions et quelles indemnisations aujourd'hui ? La notion de préjudice écologique occupe une place centrale dans le contentieux environnemental, puisqu’il ne s’agit plus seule...

Accident avec un véhicule de société : qui indemnise la victime ?

Fiches pratiques
Accident avec un véhicule de société : qui indemnise la victime ? Un accident de la circulation impliquant un véhicule de société soulève parfois des interrogations particulières au moment d’ob...

Peut-on être indemnisé après un accident sans témoin ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Peut-on être indemnisé après un accident sans témoin ? Lorsqu’un accident de la route se produit sans témoin, une difficulté se pose rapidement : comment prouver les circonstances de...

Votre enfant est majeur et vient de décrocher un emploi, cela signifie que la pension alimentaire doit prendre fin ?

PODCASTS
Votre enfant est majeur et vient de décrocher un emploi, cela signifie que la pension alimentaire doit prendre fin ? Dans cet épisode, nous faisons le point sur les règles applicables, l'autonomie financière de l'enfant et les démarches à respe...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>