LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?

Dernières actus du Mag'

Plus-value lors de la cession d’un fonds de commerce : comment est-elle imposée ?

Articles
Articles / Fiscal
Plus-value lors de la cession d’un fonds de commerce : comment est-elle imposée ? La cession d’un fonds de commerce constitue souvent une étape majeure dans la vie d’un entrepreneur, qu’elle intervienne à l’oc...

Testament imprécis : quels critères pour interpréter les volontés du défunt ?

Articles / Civil
Articles
Testament imprécis : quels critères pour interpréter les volontés du défunt ? Le testament est sans doute l’un des rares actes juridiques pouvant être valablement rédigé dans les conditions les plus inform...

Avance en compte courant d'associé : souplesse ou piège financier ?

Articles
Articles / Sociétés
Avance en compte courant d'associé : souplesse ou piège financier ? L’avance en compte courant d’associé constitue un outil de financement interne particulièrement utilisé en droit des affaires....

Que faire lorsqu'un salarié manque à ses obligations ?

Articles / Social
Articles
Que faire lorsqu'un salarié manque à ses obligations ? La relation entre l’employeur et le salarié repose sur un juste équilibre : en contrepartie de l’obligation pour l’employeur de...

Droit de préemption de la SAFER : le délai pour préempter ne court qu'à compter de la réception de la notification complète de la DIA !

Articles
Articles / Rural
Droit de préemption de la SAFER : le délai pour préempter ne court qu'à compter de la réception de la notification complète de la DIA ! Chargées de protéger les espaces agricoles, les SAFER se voient conférer des droits spécifiques en cas de vente d’une parcelle ...

Les grands-parents peuvent-ils obtenir un droit de visite malgré l’opposition des parents ?

Articles / Civil
Articles
Les grands-parents peuvent-ils obtenir un droit de visite malgré l’opposition des parents ? Les relations entre un enfant et ses grands-parents occupent une place particulière dans la sphère familiale. Pourtant, ces lie...

Divorce : faut-il forcément passer devant un juge ?

PODCASTS
Divorce : faut-il forcément passer devant un juge ? Dans cet épisode de La voie du droit, nous faisons le point sur une question fréquente en matière de droit de la famille : est-...

Quelle est l’étendue de l’obligation de conseil de l’assureur ?

Articles / Commercial
Articles
Quelle est l’étendue de l’obligation de conseil de l’assureur ? L’obligation de conseil de l’assureur s’inscrit au cœur des exigences professionnelles qui encadrent l’activité d’assurance....

Employeur : quelle réglementation en matière d'heures supplémentaires ?

Articles / Social
Articles
Employeur : quelle réglementation en matière d'heures supplémentaires ? La gestion des heures supplémentaires représente un enjeu clé pour les employeurs, à la croisée des impératifs opérationnels et...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>