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Déménagement d'un parent séparé : quelles conséquences sur la résidence des enfants ?

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Fiches pratiques / Civil
Déménagement d'un parent séparé : quelles conséquences sur la résidence des enfants ? À la suite d'une séparation, l'un des parents peut être amené à déménager pour des raisons personnelles ou professionnelles. Si...

L'assistance par une tierce personne : comment est-elle évaluée ?

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L'assistance par une tierce personne : comment est-elle évaluée ? À la suite d’un accident de la circulation, d’une agression ou d’un accident médical, une victime peut perdre temporairement...

Accident de la route : faut-il accepter l’offre de l’assurance sans négocier ?

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Accident de la route : faut-il accepter l’offre de l’assurance sans négocier ? Un accident de la route peut entraîner des conséquences importantes pour la victime, tant sur le plan physique que financier. A...

Victime d’un accident : l’assurance peut-elle consulter vos réseaux sociaux ?

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Accident de la route : quels sont les droits des proches de la victime ?

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L'employeur n'est pas forcément condamné au versement de dommages-intérêts lorsque son salarié travaille, pendant un arrêt maladie, « à son initiative »

Articles / Social
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Référé-expertise en matière immobilière : un outil décisif avant tout procès

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VEFA : quelles conséquences lorsque les réserves ne sont pas levées après la livraison ?

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VEFA : quelles conséquences lorsque les réserves ne sont pas levées après la livraison ? La livraison constitue une étape essentielle dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). À cette occasion, l...

Faut-il garder le silence en garde à vue ?

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Faut-il garder le silence en garde à vue ? Le droit au silence est l'une des garanties essentielles de la procédure pénale. Pourtant, il demeure souvent méconnu ou perçu,...
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