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le Mag’ Juridique propose une documentation rédigée par une communauté de professionnels et praticiens du droit, permettant d’approfondir les informations et connaissances juridiques par la consultation de rédactions uniques, de fonds documentaires, de fiches techniques et d’analyses de jurisprudences.
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Immobilier

Logement indécent : agissez vite, le temps joue contre vous

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
Logement indécent : agissez vite, le temps joue contre vous Le bailleur est tenu de délivrer et de maintenir pendant toute la durée du bail un logement décent. Lorsque cette obligation n'...
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Annulation du permis de construire et action en démolition : confirmation du maintien de la prescription ancienne pour les ouvrages achevés avant 2006

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026
Annulation du permis de construire et action en démolition : confirmation du maintien de la prescription ancienne pour les ouvrages achevés avant 2006 L'annulation d'un permis de construire par le juge administratif ne permet pas nécessairement d'obtenir la démolition de la con...
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Location saisonnière : quelles sont les obligations juridiques des propriétaires en 2026 ?

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026
Location saisonnière : quelles sont les obligations juridiques des propriétaires en 2026 ? La location meublée touristique fait l'objet d'un encadrement juridique de plus en plus strict. Entre les nouvelles obligatio...
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Agent immobilier : fraude de l’acquéreur et perte de commission

Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026
Agent immobilier : fraude de l’acquéreur et perte de commission La rémunération de l’agent immobilier est strictement encadrée par la loi. En principe, sa commission n’est due que lorsque l’o...
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Travaux et mise aux normes : qui paie entre le bailleur et l’exploitant ?

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026
Travaux et mise aux normes : qui paie entre le bailleur et l’exploitant ? Les cafés, hôtels et restaurants sont régulièrement confrontés à des travaux de rénovation, de mise aux normes : accessibilit...
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La responsabilité du maître d’ouvrage en matière de sécurité sur les chantiers : obligations et risques contentieux

Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026
La responsabilité du maître d’ouvrage en matière de sécurité sur les chantiers : obligations et risques contentieux La sécurité sur les chantiers constitue un enjeu central du droit de la construction et de la prévention des risques profession...
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Servitude de passage : quels droits et obligations pour le fonds dominant et le fonds servant ?

Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
Servitude de passage : quels droits et obligations pour le fonds dominant et le fonds servant ? Clôture en travers d’un chemin, portail fermé à clé ou encore désaccord sur l’entretien de la servitude de passage… Autant de s...
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L'assurance dommages-ouvrage : quand et comment la mobiliser ?

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
L'assurance dommages-ouvrage : quand et comment la mobiliser ? Dans le cadre d’une opération de construction, toute personne physique ou morale agissant en qualité de maître d’ouvrage, de ve...
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Location d’un bien immobilier : le rôle du diagnostic de performance énergétique (DPE) et ses impacts

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
Location d’un bien immobilier : le rôle du diagnostic de performance énergétique (DPE) et ses impacts Le DPE occupe une place centrale dans la législation applicable à la location des biens immobiliers. Véritable outil d’infor...
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