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Immobilier

Servitude de passage : quels droits et obligations pour le fonds dominant et le fonds servant ?

Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
Servitude de passage : quels droits et obligations pour le fonds dominant et le fonds servant ? Clôture en travers d’un chemin, portail fermé à clé ou encore désaccord sur l’entretien de la servitude de passage… Autant de s...
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L'assurance dommages-ouvrage : quand et comment la mobiliser ?

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
L'assurance dommages-ouvrage : quand et comment la mobiliser ? Dans le cadre d’une opération de construction, toute personne physique ou morale agissant en qualité de maître d’ouvrage, de ve...
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Location d’un bien immobilier : le rôle du diagnostic de performance énergétique (DPE) et ses impacts

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
Location d’un bien immobilier : le rôle du diagnostic de performance énergétique (DPE) et ses impacts Le DPE occupe une place centrale dans la législation applicable à la location des biens immobiliers. Véritable outil d’infor...
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PLU et environnement - Concilier planification locale et protection écologique : focus sur la loi du 26 novembre 2025

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025
PLU et environnement - Concilier planification locale et protection écologique : focus sur la loi du 26 novembre 2025 Sur le plan juridique, le plan local d’urbanisme (PLU/PLUi) demeure l’outil central de planification, en ce qu’il fixe les règl...
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Responsabilité du diagnostiqueur immobilier en cas de DPE discordant : quels recours pour l’acquéreur ?

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
Responsabilité du diagnostiqueur immobilier en cas de DPE discordant : quels recours pour l’acquéreur ? Destiné à évaluer la consommation d’énergie d’un logement et son niveau d’émission de gaz à effet de serre, le diagnostic de pe...
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Mandat de recherche et vente conclue postérieurement : quand la commission reste-t-elle due

Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025
Mandat de recherche et vente conclue postérieurement : quand la commission reste-t-elle due En matière de transactions immobilières, le mandat de recherche confère à l’agent immobilier la mission de trouver le bien répo...
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Servitude de protection des eaux et créance indemnitaire : quand commence le délai de quatre ans ?

Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025
Servitude de protection des eaux et créance indemnitaire : quand commence le délai de quatre ans ? Lorsque l’instauration d’un périmètre de protection autour d’un captage d’eau potable restreint l’usage de parcelles privées, i...
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Comment les bailleurs peuvent désormais saisir le salaire d’un locataire en impayé ?

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
Comment les bailleurs peuvent désormais saisir le salaire d’un locataire en impayé ? Les impayés de loyers sont une problématique récurrente pour les bailleurs, en particulier dans un contexte où la sécurisation...
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Registre des copropriétés : un décret renforce les données à déclarer

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
Registre des copropriétés : un décret renforce les données à déclarer Le registre national des copropriétés, institué par l’article L 711-1 du Code de la construction et de l’habitation, est devenu...
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