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Divers

La reconnaissance du préjudice psychique des victimes de viols comme dommage corporel

Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026
La reconnaissance du préjudice psychique des victimes de viols comme dommage corporel Les séquelles psychologiques résultant de violences sexuelles soulèvent d’importantes questions en droit de la responsabilité...
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Clauses d’exclusion : sécuriser leur validité et leur usage en cas de dommage corporel

Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026
Clauses d’exclusion : sécuriser leur validité et leur usage en cas de dommage corporel Les clauses d’exclusion occupent une place centrale dans les contrats d’assurance et de responsabilité, en ce qu’elles permette...
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Le devoir d’alerte de l’infirmier face à un risque sanitaire

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
Le devoir d’alerte de l’infirmier face à un risque sanitaire Au cœur de la mission de protection de la santé publique et de la sécurité des patients, le devoir d’alerte de l’infirmier repo...
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Notification de la déclaration d'appel à l'avocat de l'intimé : quels sont les délais et conditions de validité ?

Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
Notification de la déclaration d'appel à l'avocat de l'intimé : quels sont les délais et conditions de validité ? Selon l’article 902, alinéa 3 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017, lorsque...
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Déclaration d'appel et effets dévolutifs : conditions de validité et régularisation

Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
Déclaration d'appel et effets dévolutifs : conditions de validité et régularisation Selon l’article 901, 4° du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017, la déclaration...
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Focus sur la loi du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
Focus sur la loi du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive La loi du 11 août 2025 s’inscrit dans la continuité des réformes récentes en matière d’immigration et de rétention administrati...
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Rétention administrative : la durée maximale bientôt portée à 18 mois ?

Publié le : 15/05/2025 15 mai mai 05 2025
Rétention administrative : la durée maximale bientôt portée à 18 mois ? Au mois de mars 2025, Bruno Retailleau, le ministre de l’Intérieur a annoncé sa volonté de porter la durée maximale de la réten...
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Régulation de l’installation des médecins : un pas nécessaire contre les déserts médicaux ?

Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
Régulation de l’installation des médecins : un pas nécessaire contre les déserts médicaux ? L’Assemblée nationale a adopté le 4 avril dernier une mesure censée marquer un tournant dans la lutte contre les déserts médica...
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Reprise de l’instruction et respect du contradictoire : une victoire pour les droits de la défense

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
Reprise de l’instruction et respect du contradictoire : une victoire pour les droits de la défense La justice pénale repose sur un difficile équilibre entre la nécessité d’une procédure garante des libertés individuelles et un...
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