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le Mag’ Juridique propose une documentation rédigée par une communauté de professionnels et praticiens du droit, permettant d’approfondir les informations et connaissances juridiques par la consultation de rédactions uniques, de fonds documentaires, de fiches techniques et d’analyses de jurisprudences.
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  2. Travail et protection sociale

Travail

Désignation RS au CSE : ce qui compte c’est l’effectif de l’Enterprise et non de l’établissement

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
Désignation RS au CSE : ce qui compte c’est l’effectif de l’Enterprise et non de l’établissement Le droit de la représentation syndicale au sein du Comité Social et Economique (CSE) nécessite une articulation précise entre l...
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Transaction et inaptitude : jusqu’où le salarié a-t-il vraiment renoncé ?

Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026
Transaction et inaptitude : jusqu’où le salarié a-t-il vraiment renoncé ? Une transaction signée en cours d’exécution du contrat de travail peut-elle empêcher un salarié de contester ultérieurement son...
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Heures supplémentaires et congés payés : retour sur une saga jurisprudentielle

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
Heures supplémentaires et congés payés : retour sur une saga jurisprudentielle L’articulation entre heures supplémentaires et congés payés reposait, jusque fin 2025, sur une lecture stricte du temps de trav...
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Propos du salarié et sanction disciplinaire : la nouvelle grille de lecture de la Cour de cassation

Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026
Propos du salarié et sanction disciplinaire : la nouvelle grille de lecture de la Cour de cassation Liberté fondamentale consacrée par le droit interne et celui européen, la liberté d’expression du salarié n’est pourtant pas ab...
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Modification des conditions de travail : dans quels cas l'accord du salarié est-il indispensable ?

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026
Modification des conditions de travail : dans quels cas l'accord du salarié est-il indispensable ? En cours d’exécution du contrat de travail, l’employeur peut être contraint de modifier l’organisation du travail, les missions...
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Télétravail et respect de la vie privée : le domicile n’est pas un lieu de travail

Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026
Télétravail et respect de la vie privée : le domicile n’est pas un lieu de travail Dans le cadre de ses prérogatives, le médecin du travail peut recommander du télétravail pour le salarié, qui ne devient pas al...
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Peut-on licencier un salarié qui menace de poursuivre un client en justice ?

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025
Peut-on licencier un salarié qui menace de poursuivre un client en justice ? La liberté d’agir en justice est une liberté fondamentale. Aucun salarié ne peut donc être sanctionné, et a fortiori licencié,...
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Procédure d’alerte et expertise pour risque grave : deux démarches cumulables pour le CSE

Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025
Procédure d’alerte et expertise pour risque grave : deux démarches cumulables pour le CSE Le comité social et économique (CSE) peut agir lorsqu’il constate une dégradation des conditions de travail ou un risque pour l...
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Arrêt de travail et loyauté envers l’employeur : une exigence toujours en vigueur

Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025
Arrêt de travail et loyauté envers l’employeur : une exigence toujours en vigueur L’obligation de loyauté est un principe essentiel du droit du travail, et découle directement de l’exécution de bonne foi du co...
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