Historique

• Des frères et sœurs héritent d'une maison de vacances : quelles solutions pour éviter les blocages ?
  Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession

  Brèves Juridiques
  A la suite d’une succession, il est récurrent que des frères et sœurs devienn...
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• Réhabilitation pénale : quelles sont réellement ses conséquences ?
  Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit pénal

  Brèves Juridiques
  La réhabilitation est une mesure prévue par le Code pénal qui permet d'atténu...
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• Terrain enclavé : quand une servitude de passage peut-elle être refusée ?
  Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme

  Brèves Juridiques
  Par un arrêt du 9 juillet 2026 (Cass. 3e civ., n° 24-18.493), la troisième ch...
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