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Famille, Personnes

Ordonnance de protection et demande d’audition du mineur : le juge doit l'entendre ou justifier son refus !

Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026
Audience devant le juge aux affaires familiales concernant l’audition d’un mineur dans une procédure d’ordonnance de protection Dans un arrêt du 20 mai 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que, dans une procédure d’ordonnance...
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Loi visant à simplifier la sortie de l'indivision : qu'en est-il ?

Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026
Loi visant à simplifier la sortie de l'indivision : qu'en est-il ? Les situations d’indivision constituent fréquemment une source de blocage patrimonial. À la suite d’une succession, d’une sépar...
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Où en est la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal ?

Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026
Où en est la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal ? Le mariage emporte un ensemble de devoirs et d’obligations réciproques entre les époux. Ces devoirs et obligations sont d’aille...
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Succession britannique et bien immobilier situé sur la Côte d’Opale : quelles règles ?

Publié le : 15/05/2026 15 mai mai 05 2026
Succession britannique et bien immobilier situé sur la Côte d’Opale : quelles règles ? La détention d’un bien immobilier en France, par un ressortissant britannique, soulève des questions juridiques complexes au mo...
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Indivision successorale bloquée : comment sortir de l'impasse ?

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
Indivision successorale bloquée : comment sortir de l'impasse ? Au moment du règlement d’une succession, l’harmonie familiale peut rapidement céder la place à des tensions. Il n’est pas rare...
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Testament imprécis : quels critères pour interpréter les volontés du défunt ?

Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026
Testament imprécis : quels critères pour interpréter les volontés du défunt ? Le testament est sans doute l’un des rares actes juridiques pouvant être valablement rédigé dans les conditions les plus inform...
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Les grands-parents peuvent-ils obtenir un droit de visite malgré l’opposition des parents ?

Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026
Les grands-parents peuvent-ils obtenir un droit de visite malgré l’opposition des parents ? Les relations entre un enfant et ses grands-parents occupent une place particulière dans la sphère familiale. Pourtant, ces lie...
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Quand et comment changer de régime matrimonial en cours d’union ?

Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026
Quand et comment changer de régime matrimonial en cours d’union ? Le régime matrimonial organise les relations patrimoniales entre époux, tant pendant le mariage qu’au moment de sa dissolution....
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Les donations au profit du conjoint sont-elles automatiquement révocables en cas de divorce ?

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026
Les donations au profit du conjoint sont-elles automatiquement révocables en cas de divorce ? Le divorce met fin au mariage, mais qu’en est-il des engagements patrimoniaux pris entre époux pendant l’union ? Parmi eux, l...
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