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Famille, Personnes

Quand et comment changer de régime matrimonial en cours d’union ?

Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026
Quand et comment changer de régime matrimonial en cours d’union ? Le régime matrimonial organise les relations patrimoniales entre époux, tant pendant le mariage qu’au moment de sa dissolution....
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Les donations au profit du conjoint sont-elles automatiquement révocables en cas de divorce ?

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026
Les donations au profit du conjoint sont-elles automatiquement révocables en cas de divorce ? Le divorce met fin au mariage, mais qu’en est-il des engagements patrimoniaux pris entre époux pendant l’union ? Parmi eux, l...
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Le partage inégal entre héritiers : est-ce possible ?

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026
Le partage inégal entre héritiers : est-ce possible ? Peut-on avantager un héritier plutôt qu’un autre ? La question du partage inégal d’une succession suscite de nombreuses interro...
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Déclarations inexactes et réticences : sécuriser la nullité du contrat au bénéfice de l’assureur

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
Déclarations inexactes et réticences : sécuriser la nullité du contrat au bénéfice de l’assureur En matière d’assurance, l’obligation de déclaration exacte du risque constitue le socle de l’équilibre contractuel. Les déclara...
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Quelles sont les limites au droit de visite et d'hébergement des grands-parents ?

Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
Quelles sont les limites au droit de visite et d'hébergement des grands-parents ? En France, les grands-parents disposent d’un droit reconnu relatif à l’entretien des relations avec leurs petits-enfants. Ce...
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Logement familial : quelles options possibles après un divorce ?

Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
Logement familial : quelles options possibles après un divorce ? Le divorce entraîne de nombreuses conséquences, tant sur le plan personnel que juridique et patrimonial. Parmi les questions le...
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Prêt immobilier : la différence entre garantie hypothécaire et cautionnement

Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026
Prêt immobilier : la différence entre garantie hypothécaire et cautionnement Lorsqu’un prêt immobilier est sollicité auprès d’une banque, l’établissement bancaire exige une garantie. Cette garantie vise à...
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Résolution unilatérale du contrat : un levier efficace pour le créancier ?

Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026
Résolution unilatérale du contrat : un levier efficace pour le créancier ? En matière d’inexécution contractuelle, le créancier d’une obligation dispose d’un panel d’outils proposé par l’article 1217 du...
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Parents séparés et autorité parentale conjointe : comment gérer les désaccords persistants ?

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
Parents séparés et autorité parentale conjointe : comment gérer les désaccords persistants ? La fin d’une relation n’éteint pas les responsabilités parentales. Même séparés, les parents sont tenus de prendre ensemble les...
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