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le Mag’ Juridique propose une documentation rédigée par une communauté de professionnels et praticiens du droit, permettant d’approfondir les informations et connaissances juridiques par la consultation de rédactions uniques, de fonds documentaires, de fiches techniques et d’analyses de jurisprudences.
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Saison 1 Episode spécial – La technologie Cloud au cœur de la transformation métier

PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Regards sur
Saison 1 Episode spécial – La technologie Cloud au cœur de la transformation métier
Retour sur le livestream du Congrès des Notaires 2021. Ecoutez l'interview de Aurélien Cruzille, Responsable des offres Datacenter DELL et de Lionel Hubschwerlin, Directeur R&D chez Genapi groupe SEPTEO.

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Trouble du voisinage et risque accepté

Articles / Immobilier
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Trouble du voisinage et risque accepté L’imputabilité du dommage relatif à un trouble anormal du voisinage peut-elle être imputée à l’architecte à qui il a été confié...
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ÉPISODE 28 : Vue sur la colline et relation de voisinage

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ÉPISODE 28 : Vue sur la colline et relation de voisinage Si les bruits de chaussures et les claquements de porte de vos voisins vous agacent, le Mag' Juridique dans ce nouvel épisode d...
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Modification substantielle des modalités d'apurement du passif : le silence vaut-il acceptation ?

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Articles / Sociétés
Modification substantielle des modalités d'apurement du passif : le silence vaut-il acceptation ? L’article L.626-26 du Code de Commerce régit la situation où un débiteur souhaite demander au Tribunal une modification substan...
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Décès du salarié : les obligations de l'employeur

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Décès du salarié : les obligations de l'employeur La mort d’un salarié constitue un cas de force majeure, entraînant la rupture automatique et immédiate de son contrat de travai...
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La réparation du préjudice peut-elle être limitée en raison de la prédisposition pathologique de la victime ?

Articles / Divers
Articles
La réparation du préjudice peut-elle être limitée en raison de la prédisposition pathologique de la victime ? L’état antérieur de la victime peut entraîner des conséquences sur son droit d’indemnisation, puisque le responsable d’un domma...
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Nouvelle donne pour les modalités de calcul du DPE

Articles / Immobilier
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Nouvelle donne pour les modalités de calcul du DPE Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été modifié dans l’optique de lutter contre les «...
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Pourquoi l'attribution automatique du nom du père suivi de celui de la mère est discriminatoire selon la CEDH ?

Articles / Civil
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Pourquoi l'attribution automatique du nom du père suivi de celui de la mère est discriminatoire selon la CEDH ? En France, depuis la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille (n°2002-304) les parents du futur enfant peuvent lui attribu...
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Les différentes formes de donations [PART 1] La donation manuelle

Legal Design
La donation manuelle Le Mag' juridique vous propose pour les prochaines semaines une analyse des différentes formes de donations au travers de Legal...
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