Le conseil syndical occupe une place essentielle dans le fonctionnement de la copropriété. Chargé d'assister et de contrôler le syndic, il constitu...
Créer ou diriger une société permet en principe de séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Cette protection n'est toutefois pa...
La réception des travaux est souvent perçue comme une simple étape administrative venant clôturer un chantier.
Pourtant, lorsqu'un désordre appa...
Si les vacances d’été constituent l’une des périodes préférées pour les enfants, il peut s’agir d’un véritable casse-tête pour leurs parents, en pa...
Lors d’une vente immobilière, le vendeur est tenu de fournir à l’acquéreur un certain nombre d’informations essentielles relatives à l’état du bien...
Les impayés de loyers constituent l'un des principaux risques du bail commercial. Pour le bailleur, les conséquences peuvent être lourdes : perte d...
Avant tout procès au fond, la constitution de la preuve revêt une importance déterminante dans les litiges immobiliers. Désordres de construction,...
Le harcèlement sexuel au travail ne se limite pas aux propos ou comportements adressés nominativement à un salarié, mais peut également résulter d’...
L’indivision successorale constitue une phase transitoire s’inscrivant entre l’ouverture de la succession et son partage définitif. Durant cette pé...