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  2. Travail et protection sociale

Travail

L’employeur peut offrir le choix au salarié entre la rupture conventionnelle et un licenciement pour faute

Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
L’employeur peut offrir le choix au salarié entre la rupture conventionnelle et un licenciement pour faute - Crédit photo : © @freepik La rupture conventionnelle permet à l’employeur comme au salarié de mettre fin à la relation de travail, de manière concertée,...
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Pas de saisine du Conseil de Prud'hommes à défaut de carence de l'employeur suite à une alerte

Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023
Pas de saisine du Conseil de Prud'hommes à défaut de carence de l'employeur suite à une alerte - Crédit photo : © @freepik En application de l’article L 2312-59 du Code du travail, si un membre de la délégation du personnel au comité social et économ...
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La technique du "client mystère" validée par la Cour de cassation

Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
La technique du "client mystère" validée par la Cour de cassation Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié pour faute grave, c’est-à-dire pour manquement à ses obligations envers l’...
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L’absence de réception par le salarié de sa convocation à entretien préalable ne remet pas en cause le respect du délai par l’employeur

Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023
L’absence de réception par le salarié de sa convocation à entretien préalable ne remet pas en cause le respect du délai par l’employeur - Crédit photo : © @freepik La procédure de licenciement obéit à un formalisme précis, destiné principalement à protéger le salarié. Ainsi, l’employeur...
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Congés payés : Quand la Cour de cassation rebat les cartes…

Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023
Congés payés : Quand la Cour de cassation rebat les cartes… - Crédit photo : © @freepik En matière de congés payés, le droit du travail français subordonne leur acquisition à l’exécution d’un travail effectif par le...
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Périodes d’essai : nouvelles durées depuis le 9 septembre 2023

Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023
Périodes d’essai : nouvelles durées depuis le 9 septembre 2023 - Crédit photo : © @freepik Jusqu’au 9 septembre 2023, il était possible pour certaines entreprises de déroger aux durées maximales fixées par le Code du t...
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Que va changer la réforme des retraites 2023 ?

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
Que va changer la réforme des retraites 2023 ? La loi de financement rectificative de la sécurité sociale, du 14 avril 2023, opérant une réforme des retraites qui entre en vi...
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Rupture conventionnelle : ce qui a changé au 1er septembre 2023

Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
Rupture conventionnelle : ce qui a changé au 1er septembre 2023 Une réforme peut en cacher une autre… A l’occasion de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale, portant réfo...
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L’ancienneté peut-elle justifier une différence de traitement ?

Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
L’ancienneté peut-elle justifier une différence de traitement ? L’égalité de traitement entre salariés, souvent connue sous l’adage « à travail égal, salaire égal », n’a vocation à s’applique...
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