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  2. Travail et protection sociale

Travail

Propos critiques envers l'entreprise échangés via un outil professionnel : dernières précisions jurisprudentielles

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
Propos critiques envers l'entreprise échangés via un outil professionnel : dernières précisions jurisprudentielles Imaginez un échange professionnel entre collègues, où les discussions devraient idéalement rester courtoises et constructives....
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Activité bénévole durant l'arrêt de travail : quid de la faute grave ?

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
Activité bénévole durant l'arrêt de travail : quid de la faute grave ? La suspension du contrat de travail en raison d’un arrêt de travail consécutif à un accident ou une maladie soulève des interro...
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Retraite ou démission : le consentement clair et non équivoque, encore et toujours

Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
Retraite ou démission : le consentement clair et non équivoque, encore et toujours La rupture du contrat de travail est un moment crucial pour les salariés et employeurs. Qu’il s’agisse d’une démission ou d’...
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Demande de congé sabbatique, employeurs : gare aux délais !

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
Demande de congé sabbatique, employeurs : gare aux délais ! Sauf dispositions conventionnelles différentes, le salarié qui souhaite bénéficier d’un congé sabbatique est tenu d’en informer...
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Licenciement disciplinaire : la date précise des faits est-elle nécessaire ?

Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
Licenciement disciplinaire : la date précise des faits est-elle nécessaire ? - Crédit photo : © @freepik En application de l’article L 1232-6 du Code du travail, tout licenciement doit être notifié par lettre recommandée et comporte...
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Derniers rappels de la Chambre Sociale en matière de prescription

Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
Derniers rappels de la Chambre Sociale en matière de prescription La prescription en droit du travail dépend de la nature de l'action intentée. Si un délai de douze mois s'applique en génér...
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La clause de non-concurrence doit être indispensable à la protection des intérêts de l'entreprise

Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024
La clause de non-concurrence doit être indispensable à la protection des intérêts de l'entreprise Le principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle n’est pas absolu. Il n’est pas rare que des salariés s...
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Licenciement pour inaptitude professionnelle : l’indemnité compensatrice de préavis ouvre-t-elle droit à congés payés ?

Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024
Licenciement pour inaptitude professionnelle : l’indemnité compensatrice de préavis ouvre-t-elle droit à congés payés ? - Crédit photo : © Freepik Lorsque à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, un salarié est déclaré inapte, son employeur doit...
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Droit de la défense et violation du secret médical

Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024
Droit de la défense et violation du secret médical - Crédit photo : © @freepik L’article L 1110-4 alinéa 2 du Code de la santé publique protège le respect à la vie privée et le secret des informations médic...
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