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  2. Travail et protection sociale

Travail

Licenciement nul en cas de harcèlement moral : les limites posées par la Cour de cassation

Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025
Licenciement nul en cas de harcèlement moral : les limites posées par la Cour de cassation La protection du salarié contre le harcèlement moral constitue un principe fondamental du droit du travail, dont la mesure phar...
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La production de preuves portant atteinte à la vie privée du salarié n'est pas toujours illicite

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
La production de preuves portant atteinte à la vie privée du salarié n'est pas toujours illicite Le droit à la vie privée ne s’éteint pas aux portes de l’entreprise : les salariés conservent une sphère personnelle, notamment...
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Travail et sécurité : la Cour de cassation précise les contours du droit d’alerte

Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025
Travail et sécurité : la Cour de cassation précise les contours du droit d’alerte Dans le cadre d’un projet de délocalisation, des préoccupations ont émergé concernant la sécurité des nouveaux locaux. Un CHSCT...
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Protection des salariés protégés VERSUS prévention du harcèlement sexuel

Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025
Protection des salariés protégés VERSUS prévention du harcèlement sexuel Si le statut protecteur des salariés investis d’un mandat syndical vise à garantir leur indépendance et à prévenir toute mesure...
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Congés payés et arrêt maladie : où on est-on ?

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
Congés payés et arrêt maladie : où on est-on ? Jusqu’en avril 2024, l’article L 3141-5 du Code du travail considérait que seuls donnaient droit à l’acquisition de congés payé...
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Le comité social et économique (CSE) : rôle et compétences

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025
Le comité social et économique (CSE) : rôle et compétences En ce qu’il est venu remplacer les anciennes institutions représentatives du personnel : délégués du personnel (DP), comité d’e...
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Affaire France Telecom et harcèlement institutionnel : clap et fin ?

Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025
Affaire France Telecom et harcèlement institutionnel : clap et fin ? Procès emblématique, l’affaire France Telecom dont l’origine découle de suicides de salariés du groupe intervenus à la suite d’...
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Quand la lenteur des recherches de reclassement entraîne la résiliation judiciaire du contrat de travail

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025
Quand la lenteur des recherches de reclassement entraîne la résiliation judiciaire du contrat de travail La résiliation judiciaire du contrat de travail est un mécanisme par lequel le salarié demande aux juges la rupture de son cont...
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Propos critiques envers l'entreprise échangés via un outil professionnel : dernières précisions jurisprudentielles

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
Propos critiques envers l'entreprise échangés via un outil professionnel : dernières précisions jurisprudentielles Imaginez un échange professionnel entre collègues, où les discussions devraient idéalement rester courtoises et constructives....
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