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  2. Travail et protection sociale

Travail

Refus de réintégration du salarié harceleur : l'employeur peut évoquer son obligation de sécurité

Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
Refus de réintégration du salarié harceleur : l'employeur peut évoquer son obligation de sécurité Il est un principe assez connu en droit du travail selon lequel le salarié protégé, c’est-à-dire - principalement - le représen...
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Rémunération variable : qui doit prouver le caractère réalisable des objectifs ?

Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022
Rémunération variable : qui doit prouver le caractère réalisable des objectifs ? Régulièrement évoquée sous l’appellation « prime », la rémunération variable représente la part de salaire, déterminée en fonct...
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Les contours de « l’obligation de formation et d’adaptation » de l’employeur, dans le cadre d’un licenciement économique

Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022
Les contours de « l’obligation de formation et d’adaptation » de l’employeur, dans le cadre d’un licenciement économique Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés économiques importantes, elle peut procéder au licenciement pour motif économique...
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Précisions sur la prise en charge de la dépression au titre des maladies professionnelles

Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
Précisions sur la prise en charge de la dépression au titre des maladies professionnelles En droit social, il est dit d’une maladie qu’elle est d’origine professionnelle, dès lors qu’elle trouve un lien direct avec le...
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CDD successifs d’un salarié : Requalification en CDI si l’emploi occupé correspond à l’activité normale et permanente de l’entreprise

Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
CDD successifs d’un salarié : Requalification en CDI si l’emploi occupé correspond à l’activité normale et permanente de l’entreprise Si le Code du travail dispose que « le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la rel...
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Quand l’absence prolongée est invoquée comme cause du licenciement

Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021
Quand l’absence prolongée est invoquée comme cause du licenciement L’article L.1132-1 du Code du travail pose le principe selon lequel un salarié ne saurait être licencié en raison de son état d...
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Vidéosurveillance : à quelles conditions peut-on s’en servir comme preuve ?

Publié le : 29/11/2021 29 novembre nov. 11 2021
Vidéosurveillance : à quelles conditions peut-on s’en servir comme preuve ? En application de l’article L.1222-4 du Code du travail « aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être...
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Contrat de travail à temps partiel : Attention à la requalification en temps plein si un salarié dépasse les 35 heures sur une semaine isolée

Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
Contrat de travail à temps partiel : Attention à la requalification en temps plein si un salarié dépasse les 35 heures sur une semaine isolée La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine, mais certains salariés sont amenés à travai...
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Le référé probatoire, une arme redoutable en matière de stagnation professionnelle

Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
Le référé probatoire, une arme redoutable en matière de stagnation professionnelle En application de l’article 145 du Code de procédure civile, « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant to...
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