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  2. Travail et protection sociale

Travail

La Cour de cassation confirme le statut de salarié pour un chauffeur Uber

Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
La Cour de cassation confirme le statut de salarié pour un chauffeur Uber «Selon l’article L 8221-6 du Code du travail, les personnes physiques, dans l’exécution de l’activité donnant lieu à l’immatric...
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Indemnisations pour accident du travail et harcèlement moral sont cumulables

Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
Indemnisations pour accident du travail et harcèlement moral sont cumulables Par principe, le Code de la sécurité sociale empêche le salarié ayant reçu une indemnisation au titre de la reconnaissance d’un...
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Procès France Telecom : L’entreprise et les dirigeants condamnés pour harcèlement managérial

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
Procès France Telecom : L’entreprise et les dirigeants condamnés pour harcèlement managérial Le Tribunal correctionnel de Paris a rendu une décision inédite le 20 décembre 2019, concernant l’affaire France Telecom, en cr...
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Ou s’arrête la liberté d’expression des salariés ?

Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
Ou s’arrête la liberté d’expression des salariés ? A la lumière des récents événements qui ont secoué l’enseigne « Le slip français », la délimitation entre, agissements dans le...
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Extension du champ d’application du préjudice d’anxiété

Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
Extension du champ d’application du préjudice d’anxiété Le 11 septembre dernier, la Cour de cassation a franchi un pas supplémentaire dans la reconnaissance du préjudice d’anxiété, en...
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Ecarts de rémunérations femmes/hommes : les nouvelles obligations de l'employeur précisées par le décret du 8 janvier 2019

Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
Ecarts de rémunérations femmes/hommes : les nouvelles obligations de l'employeur précisées par le décret du 8 janvier 2019 La loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 impose aux entreprises de plus de 50 salariés de publier des indicateurs relati...
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Gestion et contrôle du forfait-jours en entreprise

Publié le : 17/06/2019 17 juin juin 06 2019
Gestion et contrôle du forfait-jours en entreprise Instaurées dans une logique de compétitivité des entreprises et flexibilité du temps de travail des salariés, les conventions d...
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