LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Publié le : 24/10/2022 24 octobre oct. 10 2022

La dernière définition connue de la notion de lanceur d’alerte est celle posée par la loi du 21 mars 2022 comme s’agissant de...

Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022

Droit garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la liberté d’expression lorsqu’elle est exercée en entrep...

Publié le : 03/10/2022 03 octobre oct. 10 2022

La négociation du protocole d’accord préélectoral constitue une étape cruciale lors de l’organisation des élections professionn...

Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022

Lorsqu’il justifie de manquements suffisamment graves pour empêcher la poursuite de son contrat de travail, le salarié est en d...

Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022

Le régime de la preuve en droit du travail génère un riche contentieux. La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de p...

Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022

Le document unique d’évaluation des risques professionnels, plus communément nommé DUERP, constitue la base documentaire qui...

Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022

Lorsqu’un licenciement est acté, celui-ci est formalisé par une lettre de licenciement qui obéît à un formalisme précis, imposa...

Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022

La gestion des situations de harcèlement au sein d’une entreprise revêt un enjeu de taille pour un employeur. Ce dernier, tenu...

Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022

L’obligation de reclassement du salarié déclaré inapte à son poste par le Médecin du travail génère depuis toujours un contenti...

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