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  2. Travail et protection sociale

Travail

La rupture conventionnelle emporte renonciation au licenciement verbal

Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
La rupture conventionnelle emporte renonciation au licenciement verbal En pratique, il est possible qu’un employeur entame une procédure de licenciement avant de se rendre compte que le salarié est...
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Sanction disciplinaire : le juge est tenu par les termes de l’avertissement

Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023
Sanction disciplinaire : le juge est tenu par les termes de l’avertissement L’article L.1332-1 du Code du travail dispose qu’ « aucune sanction ne peut être prise à l’encontre du salarié sans que celui-c...
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La pratique d’une activité sportive, durant un arrêt maladie, n’est pas déloyale en soi

Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
La pratique d’une activité sportive, durant un arrêt maladie, n’est pas déloyale en soi L’obligation de loyauté implique que les parties doivent être loyales dans l’exécution du contrat de travail. Le salarié est do...
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Prime d'arrivée : la jurisprudence confirme son remboursement en cas de départ anticipé

Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023
Prime d'arrivée : la jurisprudence confirme son remboursement en cas de départ anticipé Pratiques encore peu répandues dans les entreprises françaises, les primes d’arrivée, aussi appelées primes d’embauche, de bien...
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Condamnation pénale du salarié comme cause de licenciement

Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023
Condamnation pénale du salarié comme cause de licenciement Il est de jurisprudence constante qu’un salarié ne peut pas subir une sanction disciplinaire, et a fortiori un licenciement, lo...
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Quelle valeur pour l’attestation anonymisée d’un salarié produite par l’employeur ?

Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023
Quelle valeur pour l’attestation anonymisée d’un salarié produite par l’employeur ? En principe, les attestations produites en justice doivent remplir les exigences posées par le Code de procédure civile, et men...
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Le cumul d’emploi ne constitue pas en soi une cause de licenciement

Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
Le cumul d’emploi ne constitue pas en soi une cause de licenciement La réglementation en droit du travail autorise les salariés à cumuler plusieurs emplois, sous certaines conditions. Tout d’abo...
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Protection des salariés dénonçant un harcèlement moral : revirement de jurisprudence

Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
Protection des salariés dénonçant un harcèlement moral : revirement de jurisprudence Par un arrêt de principe rendu le 13 septembre 2017 (n°15-23.045), la Cour de cassation considère qu’en matière de dénonciation...
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Absence de PV de carence : survie du préjudice « nécessairement causé »

Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
Absence de PV de carence : survie du préjudice « nécessairement causé » Pendant des années, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation jugeait que certains manquements de l’employeur à ses obligation...
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