LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023

Jusqu’au 9 septembre 2023, il était possible pour certaines entreprises de déroger aux durées maximales fixées par le Code du t...

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale, du 14 avril 2023, opérant une réforme des retraites qui entre en vi...

Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023

Une réforme peut en cacher une autre… A l’occasion de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale, portant réfo...

Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023

L’égalité de traitement entre salariés, souvent connue sous l’adage « à travail égal, salaire égal », n’a vocation à s’applique...

Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023

En pratique, il est possible qu’un employeur entame une procédure de licenciement avant de se rendre compte que le salarié est...

Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023

L’article L.1332-1 du Code du travail dispose qu’ « aucune sanction ne peut être prise à l’encontre du salarié sans que celui-c...

Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023

L’obligation de loyauté implique que les parties doivent être loyales dans l’exécution du contrat de travail. Le salarié est do...

Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023

Pratiques encore peu répandues dans les entreprises françaises, les primes d’arrivée, aussi appelées primes d’embauche, de bien...

Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023

Il est de jurisprudence constante qu’un salarié ne peut pas subir une sanction disciplinaire, et a fortiori un licenciement, lo...

Travail