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  2. Travail et protection sociale

Travail

Prime d'arrivée : la jurisprudence confirme son remboursement en cas de départ anticipé

Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023
Prime d'arrivée : la jurisprudence confirme son remboursement en cas de départ anticipé Pratiques encore peu répandues dans les entreprises françaises, les primes d’arrivée, aussi appelées primes d’embauche, de bien...
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Condamnation pénale du salarié comme cause de licenciement

Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023
Condamnation pénale du salarié comme cause de licenciement Il est de jurisprudence constante qu’un salarié ne peut pas subir une sanction disciplinaire, et a fortiori un licenciement, lo...
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Quelle valeur pour l’attestation anonymisée d’un salarié produite par l’employeur ?

Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023
Quelle valeur pour l’attestation anonymisée d’un salarié produite par l’employeur ? En principe, les attestations produites en justice doivent remplir les exigences posées par le Code de procédure civile, et men...
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Le cumul d’emploi ne constitue pas en soi une cause de licenciement

Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
Le cumul d’emploi ne constitue pas en soi une cause de licenciement La réglementation en droit du travail autorise les salariés à cumuler plusieurs emplois, sous certaines conditions. Tout d’abo...
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Protection des salariés dénonçant un harcèlement moral : revirement de jurisprudence

Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
Protection des salariés dénonçant un harcèlement moral : revirement de jurisprudence Par un arrêt de principe rendu le 13 septembre 2017 (n°15-23.045), la Cour de cassation considère qu’en matière de dénonciation...
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Absence de PV de carence : survie du préjudice « nécessairement causé »

Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
Absence de PV de carence : survie du préjudice « nécessairement causé » Pendant des années, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation jugeait que certains manquements de l’employeur à ses obligation...
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La communication de bulletins de paie d'autres salariés par l’employeur à un salarié peut être justifiée compte tenu de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes

Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023
La communication de bulletins de paie d'autres salariés par l’employeur à un salarié peut être justifiée compte tenu de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au travail, figure parmi les obligations qui pèsent sur l’entreprise, te...
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Pas de présomption de faute inexcusable à défaut de signalement préalable du risque

Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023
Pas de présomption de faute inexcusable à défaut de signalement préalable du risque La notion de faute inexcusable de l’employeur a été définie par la jurisprudence ; elle est reconnue lorsque l’employeur avait...
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Le préjudice n’est pas un élément constitutif du harcèlement moral

Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023
Le préjudice n’est pas un élément constitutif du harcèlement moral En matière de harcèlement moral au travail, l’article L 1154-1 du Code du travail impose un mécanisme de preuve en deux temps,...
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