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  2. Travail et protection sociale

Travail

Pas de saisine du Conseil de Prud'hommes à défaut de carence de l'employeur suite à une alerte

Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023
Pas de saisine du Conseil de Prud'hommes à défaut de carence de l'employeur suite à une alerte - Crédit photo : © @freepik En application de l’article L 2312-59 du Code du travail, si un membre de la délégation du personnel au comité social et économ...
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La technique du "client mystère" validée par la Cour de cassation

Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
La technique du "client mystère" validée par la Cour de cassation Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié pour faute grave, c’est-à-dire pour manquement à ses obligations envers l’...
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L’absence de réception par le salarié de sa convocation à entretien préalable ne remet pas en cause le respect du délai par l’employeur

Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023
L’absence de réception par le salarié de sa convocation à entretien préalable ne remet pas en cause le respect du délai par l’employeur - Crédit photo : © @freepik La procédure de licenciement obéit à un formalisme précis, destiné principalement à protéger le salarié. Ainsi, l’employeur...
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Congés payés : Quand la Cour de cassation rebat les cartes…

Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023
Congés payés : Quand la Cour de cassation rebat les cartes… - Crédit photo : © @freepik En matière de congés payés, le droit du travail français subordonne leur acquisition à l’exécution d’un travail effectif par le...
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Périodes d’essai : nouvelles durées depuis le 9 septembre 2023

Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023
Périodes d’essai : nouvelles durées depuis le 9 septembre 2023 - Crédit photo : © @freepik Jusqu’au 9 septembre 2023, il était possible pour certaines entreprises de déroger aux durées maximales fixées par le Code du t...
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Que va changer la réforme des retraites 2023 ?

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
Que va changer la réforme des retraites 2023 ? La loi de financement rectificative de la sécurité sociale, du 14 avril 2023, opérant une réforme des retraites qui entre en vi...
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Rupture conventionnelle : ce qui a changé au 1er septembre 2023

Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
Rupture conventionnelle : ce qui a changé au 1er septembre 2023 Une réforme peut en cacher une autre… A l’occasion de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale, portant réfo...
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L’ancienneté peut-elle justifier une différence de traitement ?

Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
L’ancienneté peut-elle justifier une différence de traitement ? L’égalité de traitement entre salariés, souvent connue sous l’adage « à travail égal, salaire égal », n’a vocation à s’applique...
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La rupture conventionnelle emporte renonciation au licenciement verbal

Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
La rupture conventionnelle emporte renonciation au licenciement verbal En pratique, il est possible qu’un employeur entame une procédure de licenciement avant de se rendre compte que le salarié est...
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