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De la responsabilité de l’hébergeur de retirer promptement le contenu manifestement illicite

Publié le : 10/02/2023 10 février févr. 02 2023
De la responsabilité de l’hébergeur de retirer promptement le contenu manifestement illicite Inutile de jouer sur les mots avec la Cour de cassation ! Dans un arrêt rendu le 23 novembre 2022, la première chambre civile c...
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Accident de la route, indemnisation, et jeux olympiques

Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022
Accident de la route, indemnisation, et jeux olympiques Un des principes fondamentaux en matière d’indemnisation des préjudices, consiste en la réparation intégrale sans perte ni prof...
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Jets privés : les possibilités d’une réglementation plus stricte

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
Jets privés : les possibilités d’une réglementation plus stricte L’été fut chaud, très chaud. Cela a-t-il permis aux Français et plus spécifiquement aux pouvoirs exécutif et législatif de réal...
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Indemnisation de la perte de chance pour avoir subi une anesthésie générale au lieu d’une anesthésie locale

Publié le : 05/08/2022 05 août août 08 2022
Indemnisation de la perte de chance pour avoir subi une anesthésie générale au lieu d’une anesthésie locale La poursuite de l’objectif de réparation intégrale du préjudice a conduit la Cour de cassation dans un arrêt du 18 mars 1975, à...
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Coup de chaud sur la cryo !

Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
Coup de chaud sur la cryo ! En ces temps caniculaires, rien de tel que de rêver à la fraîcheur d’un bain d’eau gelée, de projection d’azote liquide histoir...
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Un particulier peut être contraint à la vente de son domicile par la commission de surendettement

Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
Un particulier peut être contraint à la vente de son domicile par la commission de surendettement La commission de surendettement est l’organisme chargé d’analyser les demandes des particuliers qui souhaitent bénéficier d’une...
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Indemnisation du préjudice d’angoisse

Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
Indemnisation du préjudice d’angoisse « Pretium Doloris » est l’adage latin qui signifie : le prix de la douleur, et à ce titre le droit à la réparation des victimes...
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Les conditions de séjour en France

Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022
Les conditions de séjour en France Depuis le traité de Maastricht en 1992 et la suppression des frontières intérieures au sein de l’Union à la suite des accords d...
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Réforme de la procédure d’injonction de payer

Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
Réforme de la procédure d’injonction de payer Presque passée inaperçue et programmée par deux décrets du 11 octobre 2021 et du 25 février 2022, la réforme de la procédure d’...
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