LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023

Dans le cadre d’un contrat, lorsqu’une partie n’exécute pas son obligation, qu’il s’agisse d’une obligation de faire (réaliser...

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023

Depuis 2016, les entreprises mises en cause des chefs de corruption, trafic d’influence, fraude fiscale, atteinte à l’environne...

Publié le : 10/02/2023 10 février févr. 02 2023

Inutile de jouer sur les mots avec la Cour de cassation ! Dans un arrêt rendu le 23 novembre 2022, la première chambre civile c...

Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022

Un des principes fondamentaux en matière d’indemnisation des préjudices, consiste en la réparation intégrale sans perte ni prof...

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022

L’été fut chaud, très chaud. Cela a-t-il permis aux Français et plus spécifiquement aux pouvoirs exécutif et législatif de réal...

Publié le : 05/08/2022 05 août août 08 2022

La poursuite de l’objectif de réparation intégrale du préjudice a conduit la Cour de cassation dans un arrêt du 18 mars 1975, à...

Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022

En ces temps caniculaires, rien de tel que de rêver à la fraîcheur d’un bain d’eau gelée, de projection d’azote liquide histoir...

Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022

La commission de surendettement est l’organisme chargé d’analyser les demandes des particuliers qui souhaitent bénéficier d’une...

Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022

« Pretium Doloris » est l’adage latin qui signifie : le prix de la douleur, et à ce titre le droit à la réparation des victimes...

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