LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026

Les clauses d’exclusion occupent une place centrale dans les contrats d’assurance et de responsabilité, en ce qu’elles permette...

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026

Au cœur de la mission de protection de la santé publique et de la sécurité des patients, le devoir d’alerte de l’infirmier repo...

Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025

Selon l’article 902, alinéa 3 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017, lorsque...

Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025

Selon l’article 901, 4° du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017, la déclaration...

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025

La loi du 11 août 2025 s’inscrit dans la continuité des réformes récentes en matière d’immigration et de rétention administrati...

Publié le : 15/05/2025 15 mai mai 05 2025

Au mois de mars 2025, Bruno Retailleau, le ministre de l’Intérieur a annoncé sa volonté de porter la durée maximale de la réten...

Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025

L’Assemblée nationale a adopté le 4 avril dernier une mesure censée marquer un tournant dans la lutte contre les déserts médica...

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025

La justice pénale repose sur un difficile équilibre entre la nécessité d’une procédure garante des libertés individuelles et un...

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024

L’établissement du certificat de décès constitue le préalable à toute opération funéraire, qui doit être établi dans les 24 heu...

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