LA VOIE DU DROIT

La voie du droit vient à la rencontre des acteurs juridiques et traite tous les mois de sujets d’actualité ou de questions de droit, afin de rendre la discipline accessible par un format audible.

Au travers de différents épisodes, nous proposons aux étudiants, professionnels et justiciables, l’analyse, la vision ou le décryptage d’un point de droit, réalisé sous la forme d’interview d’experts, qu’il s’agisse de la voix d’avocats, la voix de notaires, la voix de juristes, de professeurs d’université ou d’ étudiants.

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ÉPISODE 34 : Construction illégale vs respect de la vie privée et familiale

Construire sur une zone agricole en dehors des cas autorisés est illégal et entraîne la démolition de l'ouvrage, sauf si cette sanction porte atteinte au droit à la vie privée et familiale.

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La voie du droit - by Le Mag' Juridique · ÉPISODE 34 : Construction illégale vs respect de la vie privée et familiale

ÉPISODE 33: Fixation de la résidence des enfants : équilibre entre excessivité et vie harmonieuse

Illustration par une décision du 26 janvier de la Cour de cassation, de l'appréciation souveraine des juges en matière d'intérêt supérieur de l'enfant concernant la fixation de sa résidence habituelle, du fait de la séparation des parents.

Texte intégral.

La voie du droit - by Le Mag' Juridique · ÉPISODE 33: Fixation de la résidence des enfants : équilibre entre excessivité et vie harmonieuse

ÉPISODE 32: Alcool au volant du véhicule d’entreprise, même en dehors du temps de travail il y a risque de licenciement !

Vous connaissez la recommandation "boire ou conduire" ? Un conseil aussi bien avisé qu'il s'agisse de conduite d'un véhicule personnel ou d'un véhicule de fonction.

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La voie du droit - by Le Mag' Juridique · ÉPISODE 32: Alcool au volant du véhicule d’entreprise

ÉPISODE 31 : Vente immobilière et vérifications de fond en comble !

En matière de vente immobilière, la description du bien vendu faite dans l'acte authentique est difficilement contestable. Des combles indiqués comme aménageables doivent l'être, peut importe que ce critère de sélection ne figurait pas dans le mandat de recherche confié à l'agent immobilier.

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La voie du droit - by Le Mag' Juridique · ÉPISODE 31 : Vente immobilière et vérifications de fond en comble !

ÉPISODE 30 : L’enfant d’un couple homosexuel doit pouvoir circuler librement sur le territoire des États membres !

À la mi-décembre, la CJUE saisie d'une demande d'un couple de femmes auxquelles il était refusé la demande d'acte de naissance de leur fille, a rappelé l'importance pour les états membres de l'Union européenne de garantir des liens de filiation entre l'enfant et ses parents associée à la liberté de circulation et de séjour dans l'Union européenne.

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