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  2. Travail et protection sociale

Travail

Quand l’absence prolongée est invoquée comme cause du licenciement

Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021
Quand l’absence prolongée est invoquée comme cause du licenciement L’article L.1132-1 du Code du travail pose le principe selon lequel un salarié ne saurait être licencié en raison de son état d...
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Vidéosurveillance : à quelles conditions peut-on s’en servir comme preuve ?

Publié le : 29/11/2021 29 novembre nov. 11 2021
Vidéosurveillance : à quelles conditions peut-on s’en servir comme preuve ? En application de l’article L.1222-4 du Code du travail « aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être...
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Contrat de travail à temps partiel : Attention à la requalification en temps plein si un salarié dépasse les 35 heures sur une semaine isolée

Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
Contrat de travail à temps partiel : Attention à la requalification en temps plein si un salarié dépasse les 35 heures sur une semaine isolée La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine, mais certains salariés sont amenés à travai...
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Le référé probatoire, une arme redoutable en matière de stagnation professionnelle

Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
Le référé probatoire, une arme redoutable en matière de stagnation professionnelle En application de l’article 145 du Code de procédure civile, « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant to...
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Le nouveau protocole sanitaire

Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021
Le nouveau protocole sanitaire Le protocole sanitaire national est un document élaboré par le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, en réaction...
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Les points clés de la réforme de la santé au travail

Publié le : 20/09/2021 20 septembre sept. 09 2021
Les points clés de la réforme de la santé au travail À l’issue d’un long parcours législatif, la loi visant à renforcer la prévention de la santé au travail a été promulguée le 3 a...
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Transaction : l'erreur de calcul de l'employeur ne rend pas l'accord inopposable

Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
Transaction : l'erreur de calcul de l'employeur ne rend pas l'accord inopposable La transaction est un outil juridique qui, lorsqu’elle est conclue entre des parties qui rencontrent un différend, prend la for...
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L’égalité de traitement à l’épreuve du transfert du contrat de travail

Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
L’égalité de traitement à l’épreuve du transfert du contrat de travail En application de l’article L 1224-1 du Code du travail, « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'e...
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Fractionnement des congés payés : impossibilité d'y renoncer par avance

Publié le : 30/08/2021 30 août août 08 2021
Fractionnement des congés payés : impossibilité d'y renoncer par avance Le Code du travail pose pour règle que le congé principal du salarié (de 24 jours minimum) doit être pris entre le 1er mai et l...
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