Le protocole sanitaire national est un document élaboré par le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, en réaction...
À l’issue d’un long parcours législatif, la loi visant à renforcer la prévention de la santé au travail a été promulguée le 3 a...
La transaction est un outil juridique qui, lorsqu’elle est conclue entre des parties qui rencontrent un différend, prend la for...
En application de l’article L 1224-1 du Code du travail, « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'e...
Le Code du travail pose pour règle que le congé principal du salarié (de 24 jours minimum) doit être pris entre le 1er mai et l...
La faute grave du salarié est définie comme résultant de tout fait ou ensemble de faits imputables au salarié, qui constituent...
« Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et...
Parmi les différentes sanctions que l’employeur peut prendre à l’encontre d’un salarié ayant commis une faute, figure la rétrog...
Une partie de la rémunération des salariés peut varier en fonction de la détermination d’objectifs à réaliser. Concernant la fi...